Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant au fond selon la procédure de référé en application de l'article 47, alinéa 2, de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, ordonne à un éditeur de presse la diffusion d'une réponse que celui-ci avait refusée. Le juge écarte successivement les deux motifs de refus invoqués par l'éditeur : l'insuffisance formelle de la demande au regard de l'article 40, dès lors que le texte visé par la réponse était précisément identifié (nom de la publication, date de parution, titre de l'article), et l'absence de rapport immédiat avec les propos incriminés au sens de l'article 41, point d). Sur ce dernier point, la décision retient que la réponse se rattache directement aux faits du procès pénal relaté par l'article, en l'occurrence la mutation litigieuse au cœur de la poursuite pour dénonciation calomnieuse, et qu'elle ne constitue pas une simple prise de position. Le juge constate également l'absence de caractère injurieux de la réponse au sens de l'article 41, point a). La décision assortit l'injonction d'une astreinte plafonnée à 30.000 euros, alloue une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du nouveau Code de procédure civile et ordonne l'exécution provisoire. Elle illustre la fonction du droit de réponse comme instrument de rétablissement d'une relation des faits plutôt que comme tribune d'opinion, tout en confirmant la rigueur de l'office du juge face à un refus de publication. ## I. Faits et procédure Le 15 juin 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., éditrice du quotidien SOCIETE1.), publie un article rédigé par l'un de ses journalistes, consacré à une procédure pénale en cours. Cette procédure oppose PERSONNE1.) à PERSONNE3.), cité directement du chef de dénonciation calomnieuse, à la suite d'une plainte pour diffamation déposée par ce dernier à raison de propos attribués à PERSONNE1.) lors de l'assemblée générale d'un syndicat fin novembre 2019. Les audiences devant le Tribunal correctionnel se sont tenues les 13 et 14 juin 2023. Estimant l'article faux, injurieux et diffamatoire, PERSONNE1.) sollicite, le 19 juin 2023 par l'entremise de son litis-mandataire, la publication d'une réponse. Le rédacteur en chef de l'éditeur refuse par courriel du 22 juin 2023, au motif que la réponse ne présente pas de rapport immédiat avec les propos incriminés. Face à ce refus persistant, PERSONNE1.) fait délivrer assignation le 2 octobre 2023 aux fins d'obtenir, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance, la diffusion de sa réponse, sur le fondement de l'article 36 de la loi modifiée du 8 juin 2004. L'éditeur conclut au rejet, en soutenant que la chronique relatait de manière objective le déroulement d'audiences publiques et que la réponse visait uniquement à réexposer, sur la scène publique, une querelle étrangère au contenu de l'article. Après plaidoiries à l'audience du 5 octobre 2023, l'affaire est prise en délibéré et l'ordonnance est rendue le 11 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité formelle de la demande.** L'éditeur soutient que la demande ne satisfait pas à l'exigence de l'article 40 de la loi, qui impose, sous peine de refus de diffusion, l'indication précise des textes, mentions ou citations auxquels se rapporte la réponse. Le juge rejette ce moyen en relevant que la demande identifiait clairement l'article visé par son nom de publication, sa date de parution et son titre. Il en déduit que la loi n'exige aucune précision supplémentaire, ce qui interdit au juge d'ajouter à la condition légale une exigence que le texte ne prévoit pas. **Second problème : le rapport immédiat avec les propos incriminés.** Aux termes de l'article 41, point d), la diffusion de toute réponse « qui n'a pas de rapport immédiat avec les propos ou les images incriminés » peut être refusée. Le juge rappelle que la réponse doit se rapporter à des faits précis et présenter un lien avec eux, faute de quoi elle ne constitue qu'une opinion ou une prise de position que son auteur entend diffuser au détriment de l'éditeur. Il s'appuie sur la finalité du droit de réponse, telle que la définit la jurisprudence de ce même tribunal (ordonnance n° 524/2006 du 21 juillet 2006), qui consiste à permettre à l'intéressé de restituer une relation des faits compréhensible et, lorsque l'écrit comporte une attaque, de démontrer que la critique est injuste. Appliquant ces principes, le juge constate que l'article lit