Synthèse doctrinale. Par jugement du 12 octobre 2023, le tribunal du travail de Luxembourg, siégeant à la Justice de paix, déclare abusif le licenciement avec effet immédiat d'un chef de rang fondé sur une prétendue consommation d'alcool sur le lieu de travail et une présence en état d'ébriété. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve de la matérialité des faits reprochés incombe à l'employeur, en application de l'article L.124-11 (3) du Code du travail, et juge que les éléments versés, pour l'essentiel des témoignages contradictoires et un mail non circonstancié, n'établissent ni la consommation d'alcool alléguée ni une faute grave. Le juge retient une indemnité compensatoire de préavis, dont il déduit les indemnités de chômage remboursées au Fonds pour l'emploi, rejette la demande de dommages-intérêts matériels faute de lien causal démontré au-delà de la période couverte par le préavis, et alloue un préjudice moral évalué ex aequo et bono. La décision éclaire la maîtrise judiciaire de la preuve disciplinaire et l'articulation entre indemnité de préavis, réparation du préjudice et remboursement des allocations de chômage. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 2021 en qualité de chef de rang, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 13 janvier 2022. L'employeur lui reprochait de s'être présenté sur son lieu de travail en sentant l'alcool, d'avoir consommé des boissons alcooliques pendant le service, de manquer de concentration et d'avoir fait preuve d'une attitude agressive, notamment le soir du 31 décembre 2021. Le salarié saisit la juridiction du travail d'une demande tendant à voir déclarer le licenciement abusif et à obtenir une indemnité de préavis, un préjudice matériel et un préjudice moral, ainsi que la remise de documents de fin de contrat. L'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, intervient volontairement pour obtenir le remboursement des indemnités de chômage avancées sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. Par jugement interlocutoire du 16 mars 2023, le tribunal avait estimé que la preuve des motifs n'était pas rapportée à suffisance et avait admis l'employeur à établir son offre de preuve par attestations testimoniales. L'affaire fut débattue à l'audience du 28 septembre 2023, le salarié ayant maintenu sa demande d'indemnité de procédure et l'État ayant réitéré ses conclusions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si l'employeur rapportait la preuve de la réalité et de la gravité des faits fautifs justifiant un licenciement avec effet immédiat. Il s'agissait, en second lieu, de déterminer l'étendue de l'indemnisation due au salarié, notamment le sort de l'indemnité compensatoire de préavis au regard des allocations de chômage, et la réparation des préjudices matériel et moral. **Sur le licenciement.** Le tribunal rappelle que la preuve de la matérialité des faits incombe à l'employeur (article L.124-11 (3) du Code du travail). Il examine successivement les pièces produites. Le mail de l'un des intervenants du 3 janvier 2022 évoquant une odeur d'alcool est contredit par une attestation de client qui affirme n'avoir rien remarqué. Le mail du manager du 5 janvier 2022, faisant état de trois verres de digestif, demeure dépourvu de toute précision et n'est repris ni dans l'attestation testimoniale ultérieure ni dans les écrits initiaux. Les attestations versées par l'employeur se contredisent sur le point de l'odeur d'alcool et l'absence de toute remarque immédiate de l'observateur est relevée comme incohérente. Enfin, l'emportement du salarié, à supposer établi, relatif à la charge de travail de la soirée du réveillon, ne constitue pas une faute grave. Le licenciement est en conséquence déclaré abusif. **Sur les indemnités.** Le tribunal fait application de l'article L.124-6 du Code du travail et accorde une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, soit 5.015,40 euros. Il souligne le caractère forfaitaire de cette indemnité, qui répare la seule perte de rémunération, et juge qu'elle ne peut être réparée qu'une fois. Il déduit du montant les allocations de chômage versées, conformément à l'article L.521-4 (5), ce qui réduit la créance à 858,31 euros. La demande de dommages-intérêts matériels est rejetée, la période de référence du préjudice causalement lié au licenciement étant fixée à deux mois, intégralement couverte par l'indemnité de préavis. Le préjudice moral, tenant à l'atteinte