Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel du 12 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a retenu la responsabilité pénale d'un père de famille ayant volontairement frappé, à l'aide d'un câble, ses deux enfants mineurs de moins de quatorze ans, causant une incapacité de travail de deux jours à chacun. Le tribunal fait application de l'article 401bis du Code pénal dans sa version aggravée, retenant à la fois la circonstance tenant à l'âge des victimes et celle tenant à la qualité de père légitime de l'auteur. La décision est remarquable par la manière dont elle articule la qualification criminelle initialement envisagée, la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et la fixation d'une peine correctionnelle assortie du sursis intégral. Elle illustre par ailleurs l'office du juge pénal dans l'appréciation des circonstances atténuantes et du quantum de la peine, en opposant la gravité objective des faits à la personnalité du prévenu, à son repentir et à l'absence d'antécédents. La portée de la décision tient donc moins à une innovation doctrinale qu'à l'application rigoureuse d'un régime répressif spécifique aux violences infligées au sein de la cellule familiale. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans des violences survenues le soir du 14 décembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Un père, prévenu, aurait frappé ses enfants, une fille âgée de douze ans et un garçon âgé de huit ans, à l'aide d'un câble trouvé dans le couloir du domicile familial. La mère des enfants, saisie des faits, s'est tournée le lendemain vers le service d'accompagnement psychologique, puis a produit des photographies des blessures ainsi qu'un certificat médical établi par le docteur HOLPER, attestant d'une incapacité de travail personnel de deux jours pour chacun des enfants. Les mineurs, entendus par le Service de Police Judiciaire, ont confirmé ces déclarations, tout en indiquant que de tels faits ne se seraient plus reproduits depuis la séparation des parents. La procédure a suivi les étapes classiques de l'information judiciaire. Un rapport de police judiciaire a été dressé, une instruction a été diligentée par le juge d'instruction, puis la chambre du conseil, par ordonnance du 16 mai 2023, a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle par admission de circonstances atténuantes. La citation à prévenu a été délivrée le 14 juin 2023 à la requête du ministère public. À l'audience du 10 juillet 2023, le prévenu a été entendu après avoir été averti de son droit de se taire. Il a reconnu les faits, présenté ses excuses et expliqué avoir agi sous l'effet du stress professionnel, après que les enfants eurent désobéi à ses ordres. Le jugement a été prononcé le 12 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les faits de violences volontaires commises par un père sur ses enfants mineurs de quatorze ans, ayant entraîné une incapacité de travail, étaient établis et, dans l'affirmative, sous quelle qualification et avec quelle sanction. Il s'agissait également de déterminer si les circonstances aggravantes de l'article 401bis du Code pénal étaient réunies et comment la peine devait être individualisée. Sur l'établissement de l'infraction, le tribunal relève que la matérialité des faits résulte de la concordance de plusieurs éléments : les photographies et les certificats médicaux versés au dossier, les déclarations des victimes et de la mère, ainsi que les aveux complets et répétés du prévenu tout au long de la procédure. Sur les circonstances aggravantes, le tribunal retient d'abord l'âge des victimes, inférieur à quatorze ans au moment des faits, conformément à l'alinéa 1er de l'article 401bis. Il retient ensuite la qualité de père légitime du prévenu, qui relève de l'alinéa 3 du même article et conditionne la répression aggravée. Enfin, l'incapacité de travail de deux jours, constatée médicalement pour chaque enfant, satisfait à l'exigence de résultat posée par le texte. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que l'infraction, initialement qualifiable de crime punissable de la réclusion de cinq à dix ans, a été décriminalisée par la chambre du conseil, de sorte qu'elle relève désormais de l'emprisonnement de trois mois à cinq ans en application de l'article 74 du Code pénal, combiné à l'article 77 pour l'amende. Pour fixer le quantum, la juridiction oppose la gravité objective des faits à la situation personnelle du prévenu : unicité de l'infraction, absence d'antécédents judiciaires, absence de séquelles permanentes chez les victimes, coopération tout au long de la procédure et repentir jugé sincère. Elle prononce douze mois d'em