Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, rappelle que le juge répressif luxembourgeois apprécie librement et souverainement la valeur probante des éléments qui fondent son intime conviction, ce qui n'est pas contesté ici. Il en tire toutefois une conséquence décisive : lorsque les versions des faits divergent et que le procès-verbal ne recense aucun témoin neutre ayant assisté au début de l'altercation, il est impossible de reconstituer la chronologie des coups et, partant, de qualifier la provocation ou la légitime défense au sens de l'article 416 du Code pénal. Le doute ainsi né profite au prévenu, dont l'acquittement est prononcé. La décision articule en outre l'extinction de l'action publique pour l'application de la peine par le décès du second prévenu, et l'incompétence de la juridiction répressive pour connaître de l'action civile dirigée contre un défendeur décédé. Elle illustre la portée concrète du principe in dubio pro reo appliqué aux infractions de violences réciproques, dont le caractère symétrique rend la preuve de l'agression initiale déterminante. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 30 avril 2021, une altercation éclate entre deux voisins, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à la suite d'un différend né de bruits provenant de l'appartement voisin. Le ministère public saisit le tribunal par citations des 25 juillet et 16 décembre 2022, en poursuivant chacun des deux protagonistes du chef de coups et blessures volontaires, principalement avec la circonstance d'une incapacité de travail personnel (articles 392 et 399 du Code pénal), subsidiairement sans cette circonstance (articles 392 et 398 du même code). L'instruction à l'audience révèle des témoignages discordants. Les témoins, amies respectives de chacun des prévenus, décrivent des séquences opposées : un prévenu tenant un couteau à pain contre le cou de l'autre, puis une prise d'étranglement ; un prévenu s'emparant d'un couteau et blessant légèrement son adversaire. Les prévenus se rejettent mutuellement la responsabilité de l'origine de la querelle tout en reconnaissant s'être battus. La procédure connaît plusieurs renvois et une rupture du délibéré. Le prévenu PERSONNE2.) décède le DATE3.), circonstance portée à la connaissance du tribunal par le parquet le 23 août 2023. Le jugement est rendu le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la preuve de l'agression initiale dans une bagarre réciproque : le juge peut-il, à partir de témoignages contradictoires et en l'absence de témoins neutres, déterminer lequel des deux protagonistes a porté les premiers coups et, partant, apprécier la légitime défense ? Le tribunal répond par la négative. Il constate que « les versions des faits avancées par les deux prévenus et par les témoins, dans la limite de leurs constatations personnelles, divergent » et qu'il est « de facto impossible » d'établir le déroulement précis des hostilités. Dès lors, la question de la provocation comme celle de la légitime défense, qui suppose la « nécessité actuelle » de se défendre au sens de l'article 416 du Code pénal, ne peuvent être tranchées. Il en résulte « un doute quant à la question de savoir s'il y a délit consommé dans le chef de l'un ou de l'autre des deux prévenus ». Ce doute conduit à l'acquittement de PERSONNE1.). Le second point concerne l'action publique. Le décès de PERSONNE2.) entraîne l'extinction de l'action publique pour l'application de la peine, conformément au principe classique de personnalité des peines. Le tribunal se borne ainsi à en tirer la conséquence procédurale, sans statuer sur la culpabilité de ce prévenu. Le troisième point porte sur l'action civile. Le tribunal, saisi par la constitution de partie civile de PERSONNE1.), se déclare incompétent, la juridiction répressive ne pouvant plus connaître de la demande dirigée contre un défendeur décédé dont la responsabilité pénale n'est plus susceptible d'être établie. La demande de 15.000 euros au titre du préjudice corporel, moral et matériel demeure ainsi en suspens devant le juge civil compétent. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision est une application orthodoxe du système de la libre appréciation des preuves, qui ne dispense pas le juge de motiver l'absence de conviction. Le raisonnement met en lumière une exigence de rigueur : le doute ne se présume pas, il doit être constaté à l'issue d'une analyse concrète des éléments produits. Ici, le tribunal explicite les raisons de l'impossibilité de reconstituer les faits (versions divergent