Le jugement rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'appel du tribunal de police et en composition de juge unique, confirme l'acquittement d'un conducteur poursuivi pour quatre infractions au Code de la route, dont un arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité et un défaut de comportement raisonnable et prudent. La décision rappelle les exigences probatoires du droit pénal : la conviction du juge doit résulter de preuves légalement admises et ne saurait se fonder sur une simple vraisemblance, fût-elle élevée. Face à des témoignages contradictoires sur le point décisif – l'arrêt complet du véhicule ou un simple coup de frein –, le doute profite au prévenu. Le juge retient en outre une solution d'ordre procédural importante : le freinage soudain prévu par l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 n'ayant pas été visé par la citation, le tribunal ne peut le substituer d'office à l'arrêt brusque, la saisine étant déterminée par l'acte de poursuite. La portée de la décision tient donc à la combinaison d'une appréciation souveraine de la preuve testimoniale et du respect strict du périmètre de la saisine. ## I. Faits et procédure Le 17 avril 2022, vers 21 heures, un conducteur, dont le véhicule de haute puissance circulait derrière une automobile de petite cylindrée, la dépassa après l'avoir suivie de près, à l'issue d'une manœuvre effectuée à la faveur d'un croisement. La conductrice du véhicule dépassé fit usage de ses phares et de son klaxon, et le prévenu manifesta sa désapprobation par un bref appui sur la pédale de frein, afin d'actionner le feu stop. Les versions divergent sur la suite : selon la plaignante, les deux véhicules se seraient immobilisés au milieu de la chaussée ; selon la passagère du prévenu, celui-ci n'aurait jamais complètement arrêté son véhicule. Le ministère public avait cité le prévenu devant le tribunal de police pour dépassement de nature à mettre en danger la circulation venant en sens inverse (1), vitesse dangereuse (2), défaut de comportement raisonnable et prudent (3) et arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité (4). Par jugement n° 184/2022 du 27 septembre 2022, le tribunal de police acquitta le prévenu de l'ensemble des préventions. Le parquet de Diekirch interjeta appel le 18 octobre 2022. Cité à prévenu le 1er juin 2023, le prévenu comparut à l'audience du 7 juillet 2023. Le ministère public soutint que le premier juge, saisi in rem, aurait dû requalifier le fait en freinage soudain, et retenir à la fois la prévention 4) et la prévention 3). Le tribunal, statuant en appel, rejeta cette argumentation et confirma le jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème soumis au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la matérialité de l'arrêt brusque, ou à tout le moins d'un freinage intempestif constitutif d'une faute de conduite, était établie à suffisance de droit au regard des témoignages contradictoires. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si le juge pouvait, en vertu de son pouvoir de qualification, substituer à l'infraction libellée une autre infraction non visée par la citation. Sur le premier point, le tribunal rappelle que, la preuve incombant au ministère public en matière pénale, le juge ne peut fonder sa conviction que sur des éléments admissibles, et que la vraisemblance, même très grande, ne suffit pas à elle seule à former l'intime conviction, surtout lorsqu'elle repose sur une preuve indirecte. Il reconnaît un pouvoir d'appréciation souverain sur la valeur des témoignages, qui doivent être accueillis avec prudence. Constatant que les dépositions de la plaignante et de la passagère du prévenu se contredisent sur le point décisif de l'immobilisation, le tribunal estime qu'il n'est pas établi « avec toute la certitude requise en matière pénale » que le coup de frein constituait un arrêt complet. Le doute profitant au prévenu, l'infraction 4) n'est pas retenue. Sur le second point, le tribunal relève que l'article 140 de l'arrêté grand-ducal sanctionne à la fois l'arrêt brusque et le freinage soudain non exigé par des raisons de sécurité, mais que la citation ne visait que l'arrêt brusque. Le tribunal en déduit qu'il n'est pas saisi du freinage soudain et qu'il n'y a pas lieu de requalifier les faits. La contrariété des témoignages empêche en outre de retenir un tel freinage. Enfin, la prévention 3), fondée sur le même comportement, ne peut être accueillie faute de preuve suffisante. ##