Le jugement n° 435/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 13 octobre 2023, illustre la mise en œuvre conjointe de l'infraction de conduite sans permis valable et de l'infraction de mise en circulation d'un véhicule non assuré en matière de responsabilité civile automobile. Le juge retient la culpabilité du prévenu sur le seul fondement d'un faisceau d'éléments : la constatation par radar fixe, l'absence d'assurance et de permis valables au moment des faits, et des déclarations contradictoires du prévenu qui ne sont corroborées par aucun élément additionnel. Il rappelle la répartition de la charge de la preuve, en vertu de laquelle le Ministère public doit établir l'infraction, tandis que le prévenu qui conteste doit étayer ses affirmations de manière crédible. La décision est également remarquable par l'application du concours réel d'infractions et par le prononcé d'une interdiction de conduire intégralement assortie du sursis, l'amende étant fixée à 1.250 euros. Elle offre ainsi une illustration pratique de l'articulation entre droit de la circulation routière et droit de l'assurance obligatoire. ## I. Faits et procédure Le 21 septembre 2022, vers 23 heures 46, un radar fixe installé sur le contournement B7, à Diekirch, enregistre la vitesse d'un véhicule de marque Alfa Romeo, modèle 156, appartenant au prévenu, circulant à une vitesse corrigée de 71 km/h dans une zone limitée à 70 km/h. L'enquête subséquente révèle que, à la date des faits, ce véhicule n'est couvert par aucun contrat d'assurance valable et que le prévenu n'est pas titulaire d'un permis de conduire valable. Lors de son audition policière du 11 mai 2023, le prévenu déclare ne pas savoir qui conduisait le véhicule et ne pas exclure être lui-même le conducteur, tout en refusant de révéler l'identité d'un éventuel ami. À l'audience du 7 juillet 2023, il soutient en revanche avoir confié son véhicule à un tiers et ne pas l'avoir conduit lui-même, sans toutefois pouvoir ou vouloir désigner ce tiers. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 1er juin 2023 du chef de deux infractions en ordre principal : la conduite d'un véhicule sur la voie publique sans permis de conduire valable et la mise en circulation d'un véhicule sans couverture d'assurance valable de responsabilité civile. Subsidiairement, il lui était reproché d'avoir toléré, en qualité de propriétaire, la mise en circulation du véhicule sans assurance. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a comparu en personne. Après délibéré, le tribunal a rendu son jugement le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si la preuve de la conduite du véhicule par le prévenu, et donc de la commission des infractions en ordre principal, était suffisamment rapportée, alors que le prévenu contestait être le conducteur et refusait d'identifier la personne qu'il prétendait être au volant. Le tribunal rappelle, en premier lieu, le principe selon lequel la charge de la preuve incombe au Ministère public, tout en précisant que le prévenu qui conteste les faits doit, lorsqu'il entend les contester, étayer ses affirmations de façon crédible. Il relève ensuite deux éléments décisifs. D'une part, les déclarations du prévenu ont varié entre la phase policière, où il n'excluait pas d'être le conducteur, et l'audience, où il affirmait avec certitude ne pas avoir conduit. D'autre part, ses contestations n'étaient étayées par aucun élément concret, le prévenu refusant de désigner la personne qu'il présentait comme conductrice, et il avait un intérêt manifeste à nier la conduite compte tenu de l'absence de permis valable. Le juge en déduit que la culpabilité du prévenu est établie pour les deux infractions principales. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours réel et fait application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il vise l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite sans permis valable et la tolérance de la mise en circulation par un non-titulaire, ainsi que les articles 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, qui sanctionnent la mise en circulation d'un véhicule non assuré. Quant à la peine, le tribunal éc