Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 octobre 2023 (n° 436/2023) offre une illustration précise de plusieurs mécanismes du droit pénal de la circulation routière luxembourgeois : le pouvoir de requalification du juge saisi in rem, l'appréciation de la causalité en matière de vitesse dangereuse, et l'articulation entre le délit d'alcoolémie qualifiée et les infractions de comportement dangereux. Le tribunal, statuant en juge unique, rectifie d'office l'erreur matérielle de la citation qui visait un véhicule automoteur alors que le prévenu conduisait un cycle à pédalage assisté, retient que le juge n'est pas lié par la qualification provisoire du Parquet, puis acquitte du chef de vitesse dangereuse faute de lien de causalité établi avec l'accident, l'alcoolémie de 1,55 g/l combinée à la surcharge pondérale suffisant à expliquer le sinistre. Il prononce une condamnation à 800 euros d'amende, une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis, en application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 et de l'article 65 du Code pénal sur le concours idéal. La décision se signale par la clarté de sa motivation sur la saisine in rem et par la rigueur de son raisonnement causal, qui rappelle que la preuve de la dangerosité ne peut se déduire de la seule vitesse. ## I. Faits et procédure Le 1er novembre 2022, vers 14 heures 24, le prévenu, PERSONNE1.), circulait à ADRESSE3.), dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Un procès-verbal dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden constate les circonstances de l'accident. Un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 4 novembre 2022, établit un taux d'alcool sanguin de 1,55 gramme par litre. Par citation du 2 juin 2023, le Procureur d'État poursuit le prévenu pour trois infractions : avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, avoir roulé à une vitesse dangereuse selon les circonstances, et ne pas s'être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. À l'audience publique du 7 juillet 2023, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications et a reconnu les faits de manière circonstanciée. Le Ministère Public a requis, la défense, assurée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, a plaidé. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève trois questions distinctes. La première porte sur l'incidence d'une erreur matérielle dans la citation, le Parquet ayant visé un véhicule automoteur alors que le prévenu conduisait un cycle à pédalage assisté. La défense soutenait que cette discordance entre l'acte de poursuite et la réalité devait conduire à l'acquittement. La deuxième question concerne la prévention de vitesse dangereuse selon les circonstances. La troisième tient à la qualification juridique et à la détermination de la sanction. Sur le premier point, le tribunal rappelle qu'il est saisi in rem, c'est-à-dire qu'il est saisi des faits et non de la qualification que le Parquet leur attribue dans l'acte de poursuite. Il n'est pas lié par la qualification provisoire et a non seulement la faculté mais l'obligation de donner aux faits leur qualification exacte, tant juridique que s'agissant des circonstances qui les entourent. Le tribunal constate donc que le prévenu conduisait un cycle à pédalage assisté et procède à la rectification de l'erreur purement matérielle. La solution est conforme au principe selon lequel la saisine du juge pénal résulte de la poursuite pour des faits déterminés, et non d'une désignation formelle exempte d'erreur ; l'erreur sur la nature du véhicule n'affecte pas l'identité des faits poursuivis, à savoir la conduite du même prévenu, à la même heure et au même lieu. Sur la vitesse dangereuse, la défense faisait valoir que le cycle à pédalage assisté ne pouvait dépasser 25 km/h, vitesse qui ne saurait être dangereuse en soi. Le tribunal ne tranche pas cette question sur le terrain de la vitesse elle-même, mais sur celui de la causalité : le dossier ne contient aucun élément permettant de conclure que l'accident était dû à la vitesse du prévenu. Il relève en revanche que le taux d'alcoolémie de 1,55 g/l, cumulé à la surcharge pondérale du prévenu, suffit à expliquer la survenance de l'accident. Le prévenu est en conséquence acquitté de la prévention