Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 13 octobre 2023 (n° 438) illustre, dans le cadre d'une affaire de coups et blessures volontaires survenue dans un passage souterrain d'Ettelbruck, la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois apprécie les circonstances aggravantes et les excuses. Le tribunal écarte, d'une part, la circonstance aggravante de préméditation, faute de démonstration d'une résolution criminelle formée à froid et séparée de l'action, le prévenu ayant agi dans un état d'excitation et de fureur excluant le sang-froid requis. Il refuse, d'autre part, le bénéfice de l'excuse de provocation, dès lors que la seule agressivité verbale ou comportementale du groupe de jeunes ne saurait justifier une réaction physique manifestement disproportionnée, seul le prévenu ayant fait preuve de violence physique. Retenu dans les liens de l'article 399 du Code pénal, le prévenu est condamné à six mois d'emprisonnement assortis du sursis et à une amende de 600 euros, le tribunal allouant par ailleurs à la partie civile agissant pour son fils mineur la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral. ## I. Faits et procédure Le 25 novembre 2022, vers quinze heures, dans le passage souterrain pour piétons situé sous l'ADRESSE5.), entre le Lycée technique d'Ettelbruck et l'ancien SOCIETE1.), un prévenu de nationalité grecque, muni d'un couteau, est intervenu auprès de sa compagne, qui l'avait appelé à l'aide, à l'encontre d'un groupe de jeunes. Il en est résulté une blessure par arme blanche de la victime, O. S., mineur, à la cuisse postérieure gauche, nécessitant une suture en deux plans et ayant entraîné une incapacité de travail effective. Les faits ont fait l'objet des procès-verbaux n° 21122, 21123, 21124, 21128 et 21130 des 25 et 26 novembre 2022, ainsi que des procès-verbaux n° 21159 et 21160 et du rapport n° 44870/1452 dressés par le commissariat de police d'Ettelbruck. Une instruction préparatoire a été menée, aboutissant à l'ordonnance de renvoi n° 26/23 du 26 janvier 2023 de la chambre du conseil. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 14 juin 2023 à comparaître devant le tribunal correctionnel, sous une qualification principale tirée des articles 392 et 399, alinéas 1er et 2, du Code pénal (coups et blessures volontaires avec incapacité de travail et préméditation), assortie de qualifications subsidiaires fondées sur les articles 392, 399 alinéa 1er, 398, puis, en ultime ordre, sur les articles 418 et 420 du Code pénal (blessures involontaires). À l'audience du 10 juillet 2023, la défense n'a pas contesté la matérialité des faits et a reconnu que le prévenu avait mal agi en se saisissant d'un couteau. Elle a en revanche renoncé à invoquer la légitime défense, qu'elle estimait non établie en fait et en droit, pour soutenir l'excuse de provocation. Le jugement a été prononcé à l'audience du 13 octobre 2023, en composition de juge unique, en première instance et contradictoirement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève trois questions distinctes : la circonstance aggravante de préméditation est-elle caractérisée ; l'excuse de provocation peut-elle être accueillie ; enfin, l'incapacité de travail personnel, circonstance aggravante des coups et blessures, est-elle établie. **Sur la préméditation.** Le tribunal rappelle la définition classique de la préméditation : un dessein réfléchi, formé avant l'action, de commettre l'infraction. Il ne suffit pas que la résolution criminelle précède l'acte ; il faut encore qu'elle en soit séparée par un intervalle permettant à l'agent de mûrir sa décision, qu'elle soit réfléchie et définitive. Le tribunal relève que si le prévenu s'était rendu sur les lieux armé d'un couteau et dans le dessein de protéger sa compagne, il n'avait ni décidé ni exécuté son attaque « dans le calme de l'âme », mais dans un état d'excitation et de fureur excluant le sang-froid requis. La circonstance aggravante n'est donc pas retenue et le prévenu est acquitté de la qualification principale. **Sur l'excuse de provocation.** Le tribunal écarte l'excuse au motif que, selon les témoignages recueillis par la police, seul le prévenu a fait preuve d'une agressivité physique à l'égard d'autrui, et que ses actes étaient manifestement disproportionnés par rapport à l'attitude agressive – au demeurant non physique – du groupe de jeunes. Le raisonnement met en évidence l'