Synthèse doctrinale. Par un jugement n° 441/2023 du 13 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en appel du tribunal de police et en composition de juge unique, confirme la condamnation pénale de deux propriétaires détenant neuf chiens dont les aboiements répétés et prolongés troublaient la tranquillité publique et le repos du voisinage. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle admet la requalification des faits au regard d'un règlement communal postérieur à la fusion des communes, dont le contenu est substantiellement identique à celui du règlement initialement visé dans la citation. Le juge retient que le principe du contradictoire a été respecté dès lors que la possibilité d'une requalification a été débattue à l'audience et que les moyens de défense ont pu être développés. Il rappelle en outre les principes gouvernant l'appréciation souveraine de la preuve et de la crédibilité des témoignages par le juge répressif, et écarte l'argument fondé sur une prétendue discrimination liée à l'orientation sexuelle des prévenus, faute de corroboration par l'enquête. La portée de la décision tient ainsi à la conciliation entre la liberté de qualification du juge et les droits de la défense, ainsi qu'à l'affirmation d'une responsabilité pénale des détenteurs d'animaux fondée sur l'obligation de prendre les dispositions nécessaires contre les nuisances sonores. ## I. Faits et procédure Les prévenus, désignés par les initiales PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont été poursuivis devant le tribunal de police de Diekirch pour avoir, en qualité de propriétaires et gardiens de chiens, omis de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que leurs animaux ne troublent la tranquillité publique ou le repos des habitants de la localité de ADRESSE12.) par des aboiements ou hurlements répétés. Le premier jugement, rendu par défaut le 14 juin 2022, les avait condamnés, sur le fondement de l'article 6, ensemble l'article 11, du règlement communal de ADRESSE11.) sur les chiens du 14 novembre 2000, à douze amendes de 250 euros chacune, et solidairement à des dommages-intérêts de 5.000 euros au profit de chacune des trois parties civiles, outre des indemnités de procédure. Le mandataire des prévenus ayant formé opposition, l'affaire a été ramenée à l'audience du 17 janvier 2023, au cours de laquelle les témoins ont été entendus sous la foi du serment et une quatrième partie civile s'est constituée. Le jugement n° 27/2023 du 31 janvier 2023 a ordonné la jonction des affaires n° 560/22/DD et 922/22/DD, puis statué sur le fond. Le ministère public a relevé appel, de même que les prévenus, de sorte que la juridiction d'appel était saisie des deux voies de recours. Les faits retenus concernent une période courant du 1er février 2021 au 13 avril 2022, ainsi que des épisodes spécifiques de juin et juillet 2022. Les prévenus ont tenu successivement trois, cinq, puis dix chiens, dont l'un est décédé, sur une propriété non clôturée, les animaux divaguant parfois dans le village. Les témoins ont décrit des aboiements quotidiens, répétés et prolongés, pouvant durer quatre heures consécutives, y compris durant la nuit. Des médiations ont été tentées, un accord ayant même été signé avec certains voisins, mais les témoins ont affirmé que l'un des prévenus encourageait ouvertement les chiens à aboyer. Un constat d'huissier produit par la défense n'a pas été jugé de nature à contredire la matérialité des faits, l'huissier ayant constaté lui-même des aboiements lors de deux de ses trois visites. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'appréciation de la preuve. Le tribunal rappelle que le code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves, le juge formant sa conviction selon son intime conviction, et qu'il apprécie souverainement la valeur des témoignages. Il estime que les dépositions, cohérentes et concordantes, établissent la matérialité des dix-sept faits visés, et que la défense, qui invoquait un faux témoignage sans mettre en œuvre les moyens à sa disposition, n'a pas apporté d'élément de nature à ébranler cette appréciation. La thèse d'une « conspiration homophobe » est écartée, l'enquête n'ayant pas corroboré le lien allégué entre l'hostilité du voisinage et l'orientation sexuelle des prévenus, et les plaintes étant fondées sur la nuisance sonore et sur l'installation de dix chiens sans clôture préalable. Le tribunal retient, par ailleurs, que le caractère troublant des aboiements s'apprécie par leur répétition, leur ampleur et leur durée, et non par leur caractère ponctuel ou par la dangerosité des anima