Synthèse doctrinale. Par ce jugement interlocutoire rendu en matière correctionnelle, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en composition de juge unique, se prononce sur une question procédurale d'ordre accessoire : le remplacement d'un expert-médical dont la mission d'évaluation des préjudices consécutifs à un accident de la circulation a été refusée. Le tribunal constate le refus de l'expert initialement désigné, fait droit à la demande de remplacement formée par la partie civile et nomme une nouvelle experte en lieu et place, en maintenant intégralement la mission fixée par les décisions antérieures. La portée de la décision est essentiellement pratique : elle illustre le mécanisme de substitution d'un expert défaillant dans le cadre d'une expertise ordonnée au civil par la juridiction répressive, et rappelle que ce remplacement n'emporte aucune modification de l'objet de la mission. Le jugement organise, en outre, une procédure de remplacement ultérieur sur simple requête en cas de nouvel empêchement, et réserve les frais. Il ne tranche aucune question de fond relative à la responsabilité pénale ou civile du prévenu. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une procédure pénale ouverte à la suite d'un accident de la circulation survenu le 14 novembre 2019. Par deux jugements antérieurs, le tribunal correctionnel de Diekirch, saisi par le ministère public contre le prévenu PERSONNE1.), en présence de l'intervenante volontaire SOCIETE1.) et des parties civiles, avait institué des expertises au civil et désigné, en définitive, trois experts : le docteur Marc KAYSER, médecin, le psychiatre Roland HIRSCH et Maître Luc OLINGER, expert calculateur. La mission confiée portait sur la conciliation des parties, à défaut sur l'évaluation et la fixation, dans un rapport écrit et motivé, des montants indemnitaires revenant à PERSONNE2.) au titre de ses préjudices physique, matériel et moral, y compris les honoraires d'avocat, sous réserve des recours des organismes de sécurité sociale et des montants avancés par SOCIETE2.). Par lettre, l'expert Roland HIRSCH informa la juridiction qu'il refusait la mission qui lui avait été confiée par jugement du 7 juillet 2023. L'affaire fut appelée à l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle le prévenu, l'intervenante volontaire et la partie civile SOCIETE2.) étaient absents. Le conseil des parties civiles PERSONNE2.) à PERSONNE5.) fut entendu et proposa la désignation de Madame Deborah EGAN-KLEIN. Le représentant du ministère public s'en rapporta à prudence de justice. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le jugement le 13 octobre 2023, ce qui constitue le texte commenté. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était la suivante : en cas de refus d'un expert désigné au civil par la juridiction répressive, la substitution d'un nouvel expert est-elle possible, et dans quelles conditions la mission initiale doit-elle être maintenue ? Le tribunal retient, dans ses visas et motifs, que la lettre de refus du docteur HIRSCH rendait nécessaire son remplacement, dès lors qu'un expert qui décline sa mission ne peut plus l'accomplir. Il relève que la demande de substitution, formulée par le conseil des parties civiles, a été proposée à l'audience, que le ministère public s'en est rapporté à prudence de justice, et qu'au vu des explications fournies il convenait de faire droit à la demande. La substitution est donc justifiée par la nécessité d'assurer la continuité de l'expertise, sans qu'il soit besoin de réitérer une procédure de désignation plus lourde. Le dispositif appelle plusieurs observations. Le tribunal nomme Madame Deborah EGAN-KLEIN, médecin expert, « avec la mission telle que fixée » dans le jugement initial du 30 septembre 2022, ce qui garantit l'identité de l'objet de l'expertise. Il autorise l'expert à recueillir tous renseignements utiles et même à entendre des tiers, ce qui reprend les prérogatives usuelles de l'expert judiciaire. Il prévoit, pour l'hypothèse d'un nouveau refus, d'un empêchement ou d'un retard, un mécanisme de remplacement simplifié sur requête présentée au président du siège par la partie la plus diligente, l'autre partie étant dûment convoquée. Enfin, les frais sont réservés et l'affaire est fixée au rôle spécial. Le jugement fonde sa décision sur les articles 1, 179, 182, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui organisent la compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur les intérêts civils et les mesures d'instruction afférent