Le jugement n° 445/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 13 octobre 2023 en matière correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour outrage public aux bonnes mœurs au sens de l'article 385 du Code pénal, en raison de comportements masturbatoires accomplis sur la voie publique à l'égard d'une travailleuse présente de l'autre côté de la rue. La décision est remarquable par la méthode qu'elle met en œuvre pour apprécier la preuve dans un contexte de dénégation : elle affirme le système de la libre appréciation par le juge, mais en exigeant que l'intime conviction résulte d'un raisonnement et non d'une simple vraisemblance fondée sur des indices équivoques. Sur le fond, elle rappelle que l'infraction suppose trois éléments, matériel, de publicité et moral, et précise que le dol général suffit, sans intention spécifique d'atteindre la pudeur d'autrui. Elle applique ensuite ces critères de façon classique, en s'appuyant essentiellement sur le témoignage direct, circonstancié et réitéré de la victime. La peine prononcée combine emprisonnement avec sursis probatoire assorti d'une obligation de soins et une amende, ce qui témoigne d'une volonté de conjuguer répression et prise en charge thérapeutique. ## I. Faits et procédure Le 12 mai 2022, une salariée occupée à des travaux de menuiserie à la salle des fêtes de la commune de Diekirch (le texte mentionne des adresses anonymisées) signale aux services de police qu'un homme, situé sur un terrain en face du bâtiment, s'est livré à plusieurs reprises à des gestes masturbatoires en la fixant. Un procès-verbal est dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le Ministère public cite le prévenu à comparaître par acte du 26 juin 2023, sur le fondement de l'article 385 du Code pénal, pour avoir, entre 12h45 et 13h30, publiquement outragé les mœurs en se masturbant dans l'espace public et en se montrant volontairement et ostensiblement à la témoin. À l'audience publique du 22 septembre 2023, le prévenu, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, conteste les faits. Il soutient qu'il tenait en réalité un tuyau d'arrosage rose et non son sexe en érection. La témoin, après avoir prêté serment, réitère devant le tribunal les déclarations faites à la police. Le ministère public requiert. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et rend son jugement le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La charge et l'appréciation de la preuve.** Le premier problème tient à la répartition de la charge probatoire face à une contestation formelle. Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction en fait comme en droit. Il énonce ensuite le principe de la libre appréciation de la preuve, le juge forgeant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il ajoute cependant une limite essentielle : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Une vraisemblance, même forte, fondée sur un faisceau d'indices équivoques ne suffit pas. Appliquant ces principes, le tribunal retient les déclarations du témoin comme « claires et dénuées de toute ambiguïté » et écarte la thèse du tuyau d'arrosage comme dénuée de fondement. Il convient de relever que la décision repose ici sur un témoignage direct et constant, réitéré sous serment et conforme à la plainte initiale, plutôt que sur des indices circonstanciels. **B. Les éléments constitutifs de l'outrage public aux bonnes mœurs.** L'article 385 du Code pénal exige la réunion d'un fait matériellement attentatoire à la pudeur, d'une publicité et d'un élément moral. *Le fait matériellement attentatoire à la pudeur.* Le tribunal rappelle qu'il n'est pas nécessaire que l'agent ait eu l'intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d'autrui : il suffit qu'un fait obscène soit accompli dans des circonstances permettant à des tiers de l'observer, en raison notamment de la nature ou de la destination des lieux. La masturbation en présence d'une tierce personne dans un lieu public est, selon la jurisprudence qu'il invoque, constitutive de l'infraction. *La publicité.* Elle est réalisée dès lors que l'acte a été commis dans un lieu où l'auteur a pu être vu, fût-ce fortuitement, par une ou plusieurs personnes. Le tribunal relève souverainement que le prévenu s'exposait à la vue