Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique le 13 octobre 2023, offre une illustration classique du régime répressif luxembourgeois de l'alcoolémie et de la conduite sous influence. Le juge retient à l'encontre du prévenu trois infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le défaut de comportement raisonnable et prudent constituant un danger pour la circulation. Le tribunal applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60 du Code pénal) pour déterminer le quantum des peines. Il écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de mille euros, assortie d'une interdiction de conduire de trente mois avec sursis. La décision met ainsi en évidence la marge d'appréciation du juge dans la individualisation de la sanction, tout en rappelant la rigueur de la répression du refus de contrôle. ## I. Faits et procédure Les faits se sont produits dans la nuit du 17 au 18 mars 2023, vers 3 heures 32, sur une voie publique de Diekirch. Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a été intercepté par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi qu'en attestent le procès-verbal n° 10604 du 18 mars 2023 et le rapport n° 13868-703 du 1er avril 2023. Les constatations policières ont fait apparaître un indice grave laissant présumer un état alcoolique prohibé, présomption confirmée par l'examen sommaire de l'haleine, auquel le prévenu a refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré. Il a en outre été relevé que l'intéressé présentait des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 26 juin 2023, au visa de l'ensemble des infractions précitées, avec, pour la deuxième, une qualification principale fondée sur les signes manifestes d'ivresse et une qualification subsidiaire fondée sur les signes manifestes d'influence de l'alcool. À l'audience publique du 22 septembre 2023, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat et a été averti de son droit au silence. Un témoin a été entendu après prestation de serment. Le Ministère public, représenté par un substitut principal, a développé son réquisitoire, et l'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale soumise au tribunal était double : établir la matérialité et l'imputabilité des trois infractions reprochées, puis déterminer la sanction adéquate au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Sur le plan de la preuve, le tribunal retient les faits à suffisance des éléments du dossier, de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières, ainsi que des déclarations et aveux du prévenu à la barre. Il convainc le prévenu des trois préventions, en retenant l'indice grave de l'état alcoolique, le refus de l'examen de l'air expiré, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le défaut de prudence. Sur le plan de la qualification, le tribunal opère un choix de concours. Les infractions tirées des signes manifestes d'ivresse et du défaut de prudence se trouvent en concours idéal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée, conformément à l'article 65 du Code pénal. Ce groupe d'infractions est en concours réel avec le refus de contrôle, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, qui permet d'élever la peine jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur le plan de la peine, le tribunal rappelle que l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, combiné à l'article 12, paragraphe 2, point 1, de la loi de 1955 prévoit pour la conduite en état d'ivresse un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 12, paragraphe 6, point 1, réprime le refus de se prêter aux examens de contrôle des mêmes peines. Il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et prononce une amende de mille euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la même loi, le tribunal la fixe à trente mois, répartis entre les deux chefs d'infraction, et l'assortit du sursis en raison de l