Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 13 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient la responsabilité pénale d'un conducteur ayant heurté le rétroviseur d'un autre véhicule puis poursuivi sa route sans s'arrêter ni procéder aux constatations utiles. La décision reprend les éléments constitutifs du délit de fuite prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 : l'implication dans un accident de la circulation, la connaissance du sinistre et la fuite destinée à échapper aux constatations utiles. Elle affirme que le délit est instantané, intentionnel, et que l'intention peut se déduire du comportement postérieur au choc, notamment de l'absence de toute démarche pour se faire identifier alors que cela était possible. Elle confirme également la nature indifférente de l'imputabilité de l'accident, le texte visant « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Le jugement combine enfin des peines d'amende, une interdiction de conduire assortie du sursis et une indemnisation civile, illustrant l'articulation des règles de concours d'infractions des articles 59 et 65 du Code pénal avec le régime de la circulation routière. ## I. Faits et procédure Le 25 janvier 2023, vers 17 heures, un véhicule conduit par le prévenu, PERSONNE1.), a accroché et arraché la garniture du rétroviseur gauche d'un véhicule FORD conduit par la partie civile, PERSONNE2.), dans une rue étroite émaillée de ralentisseurs à ADRESSE5.). Selon le témoin, le prévenu aurait doublé brusquement, puis n'aurait pas immédiatement arrêté son véhicule, franchi les ralentisseurs suivants sans freiner, poursuivi sa route à vitesse excessive à travers une zone résidentielle, négligé plusieurs intersections prioritaires et emprunté un chemin de terre où la circulation était interdite. Les enquêteurs ont identifié le véhicule BMW 318 du prévenu grâce à une partie de la plaque d'immatriculation et ont constaté des dégâts au rétroviseur droit correspondant à la localisation des dommages subis par la plaignante. La citation à prévenu date du 31 mai 2023. Les débats se sont tenus les 30 juin et 22 septembre 2023, la partie civile s'étant constituée à l'audience du 22 septembre. Le prévenu contestait la commission des contraventions et soutenait que l'accident n'avait pas été caractérisé et qu'il n'en avait pas eu conscience. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré pour le prononcer le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à la caractérisation du délit de fuite au regard des éléments constitutifs de l'article 9 de la loi du 14 février 1955 et à l'établissement de l'élément intentionnel, ainsi qu'à la qualification des autres manquements reprochés (vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent, dommage aux propriétés privées). Le tribunal rappelle les trois conditions cumulatives du délit : l'implication dans un accident de la circulation, qu'elle soit imputable ou non au conducteur, la connaissance du sinistre et la fuite pour échapper aux constatations utiles. Il qualifie l'infraction d'instantanée, en ce qu'elle se consomme dès que le conducteur, conscient d'avoir causé ou occasionné un accident, quitte les lieux dans le but d'échapper aux constatations. Il la qualifie également d'intentionnelle, l'intention résultant de l'omission de toute démarche pour se faire connaître alors que cela était possible. Les constatations utiles sont définies comme celles relatives aux dommages, à la détermination des causes, à la vérification des documents de bord, à l'identification du conducteur et à l'appréciation de sa capacité de conduire. Appliquant ces principes, le tribunal retient que le bruit important du choc, la poursuite à allure excessive, l'absence de réaction aux appels de phare et la fuite à travers un chemin interdit à la circulation démontrent à suffisance la connaissance de l'accident et la volonté de s'y soustraire. Les contraventions de vitesse dangereuse, de défaut de comportement raisonnable et prudent et de dommage aux propriétés privées sont également retenues. Le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal pour les infractions en concours idéal et de l'article 59 pour le concours réel avec le délit. Il prononce une amende de 1.000 euros pour le délit, une amende de 200 euros pour les contraventions, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie du sursis, et fait droit à l'action civile pour un montant de 1.170,05 euros avec intérêts. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement offre une application classique mais utile des critères du délit de f