Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 450/2023 du 13 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, sanctionne deux prévenus poursuivis pour une série d'infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le conducteur, déchu de son permis par arrêté ministériel, est reconnu coupable de conduite sans permis valable, de conduite en état d'ivresse manifeste et sous influence de stupéfiants, ainsi que de refus de se soumettre aux examens de l'air expiré et des fluides corporels. La propriétaire du véhicule, qui avait toléré cette mise en circulation, est reconnue coupable de tolérance de conduite par une personne non titulaire du permis et de tolérance de conduite en état d'ivresse ; elle est en revanche acquittée du chef de tolérance de conduite sous l'emprise de stupéfiants, faute de preuve suffisante de sa connaissance. La décision illustre la mise en œuvre du régime pénal de la sécurité routière, la distinction entre concours idéal et concours réel, la responsabilité pénale du propriétaire-tolérant et l'articulation entre interdictions de conduire cumulatives et sursis. ## I. Faits et procédure Le 24 novembre 2022, vers 20 heures 10, un véhicule automobile de marque Toyota, modèle Aygo, immatriculé à l'étranger (D), appartenant à la seconde prévenue, est conduit sur la voie publique par le premier prévenu. Ce dernier faisait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire, prononcé par arrêté ministériel du 20 octobre 2021 et notifié le 30 octobre 2021. Les constatations policières relèvent un indice grave d'alcoolémie prohibée, confirmé par un examen sommaire de l'haleine révélant un taux de 0,82 mg par litre d'air expiré, ainsi qu'un refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré puis à l'examen de la sueur ou de la salive dans le cadre de la batterie de tests standardisés. Le ministère public a cité les deux prévenus par citation du 3 juillet 2023. Le premier était poursuivi pour cinq chefs : conduite sans permis valable, conduite en état d'ivresse manifeste, refus de l'examen de l'air expiré, conduite sous influence de stupéfiants (THC, cocaïne) et refus de l'examen de la sueur ou de la salive. La seconde était poursuivie pour trois chefs : tolérance de la mise en circulation par une personne non titulaire d'un permis valable, tolérance d'une conduite en état d'ivresse manifeste et tolérance d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants. À l'audience du 22 septembre 2023, le premier prévenu a reconnu les faits, y compris sa consommation excessive d'alcool et récente de cocaïne et de cannabis, ainsi que son refus des examens, en expliquant avoir pris le volant parce que la seconde prévenue se sentait mal. Celle-ci a reconnu avoir su que le retrait de permis était intervenu et que son compagnon avait consommé des quantités importantes d'alcool, mais a nié avoir eu connaissance de sa consommation de stupéfiants. Un témoin, entendu sous serment, a décrit un comportement traduisant l'ivresse et a confirmé la fiabilité du taux relevé. Les prévenus ont renoncé à l'assistance d'un avocat. Le jugement a été rendu le 13 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si les faits étaient suffisamment établis au regard de chacune des prévention. Il s'est fondé sur les constatations policières, la déposition du témoin faite sous serment et les aveux du premier prévenu, ainsi que sur les déclarations de la seconde prévenue. Pour le premier prévenu, la culpabilité est retenue sur l'ensemble des chefs, les éléments matériels étant admis et corroborés. Pour la seconde prévenue, le tribunal relève que ses aveux portent sur la connaissance du retrait de permis et de l'ivresse, mais non sur la consommation de stupéfiants ; le doute profitant au prévenu, elle est acquittée du chef relatif à la tolérance de la conduite sous influence de stupéfiants. Sur la qualification, le tribunal a appliqué l'article 65 du Code pénal au premier prévenu pour les infractions sub 2 et 4, qu'il tient pour un concours idéal, le même fait matériel constituant deux infractions : seule la peine la plus forte est prononcée. Les autres chefs, sub 1, 3 et 5, sont en concours réel entre eux et avec le groupe précédent, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des pe