Le présent jugement, rendu par la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 13 octobre 2023, illustre avec une rigueur didactique l’articulation entre le droit processuel national et le régime de circulation des titres exécutoires au sein de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Saisi d’une demande de validation de saisie-arrêt fondée sur un arrêt de la Cour d’appel de Metz, le Tribunal rappelle avec fermeté le principe de l’économie de l’instance : la demande tendant à une nouvelle condamnation au paiement est déclarée irrecevable dès lors que le créancier dispose déjà d’un titre exécutoire, l’intérêt à agir faisant alors défaut. Sur le versant européen, la décision fait une application exacte du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), confirmant que la suppression de l’exequatur permet l’exécution directe d’une décision étrangère sous réserve de la production du certificat de l’article 53. Le juge luxembourgeois se borne ainsi à un contrôle de régularité formelle et d’efficacité du titre, limitant son office à la vérification des conditions de l’article 693 du Nouveau Code de procédure civile, sans pouvoir réexaminer le fond d’une créance déjà consacrée par une juridiction d’un État membre. ## I. Faits et procédure En l'espèce, la SOCIETE1 (partie demanderesse) est titulaire d'une créance à l'encontre de PERSONNE1 (partie défenderesse), consacrée par un arrêt contradictoire rendu le 22 mars 2018 par la Cour d’appel de Metz (France). Le montant principal s'élève à 63.415,50 euros, assorti des intérêts légaux et d'une indemnité au titre des frais irrépétibles. Le 31 mai 2023, la demanderesse a fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE2 (tiers-saisi) sur le fondement de la grosse en forme exécutoire de l'arrêt français et d'un certificat délivré le 22 mai 2023 conformément à l'article 53 du Règlement (UE) n° 1215/2012. La saisie a été régulièrement dénoncée au débiteur le 6 juin 2023. Par le même acte, la SOCIETE1 a assigné le débiteur devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de : 1. Voir condamner le débiteur au paiement des sommes dues en vertu du titre précité ; 2. Voir déclarer « bonne et valable » la saisie-arrêt et en ordonner la validation. La partie défenderesse, bien que régulièrement assignée à domicile, n'a pas constitué avocat, menant le Tribunal à statuer par défaut conformément à l'article 79, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la recevabilité d'une demande de condamnation au paiement alors qu'un titre exécutoire préexiste ; d'autre part, les conditions de validation d'une saisie-arrêt fondée sur une décision de justice issue d'un autre État membre de l'Union européenne. **Sur l'irrecevabilité de la demande en condamnation :** Le Tribunal juge la demande en condamnation irrecevable. Il s'appuie sur une jurisprudence constante (notamment TAL, 26 mai 2009, n° 110398) selon laquelle un créancier disposant déjà d'un titre exécutoire ne peut solliciter une nouvelle condamnation pour la même créance. Cette solution repose sur l'absence d'intérêt à agir : le titre exécutoire initial suffit à engager les mesures d'exécution forcée, rendant une seconde condamnation superfétatoire et contraire à l'économie de la procédure. **Sur la validation de la saisie-arrêt et l'application du Règlement Bruxelles I bis :** Le Tribunal déclare la demande en validation recevable et fondée en s'appuyant sur les articles 37, 39, 41 et 53 du Règlement (UE) n° 1215/2012. - En vertu de l'article 39, la décision rendue en France et exécutoire dans cet État jouit de la force exécutoire au Luxembourg sans qu'une déclaration de constatation (exequatur) ne soit nécessaire. - L'article 37 impose la production d'une copie authentique de la décision et du certificat de l'article 53, conditions remplies en l'espèce. - Le Tribunal vérifie ensuite, conformément à l'article 693 du NCPC, la régularité de la procédure de saisie-arrêt. Il rappelle que son rôle se limite à constater l'existence et l'efficacité du titre (signification régulière, caractère exécutoire, condamnation à une somme certaine). Le certificat produit attestant que la décision a été signifiée le 5 juillet 2018 et est exécutoire en France depuis le 4 avril 2023, le titre est jugé efficace. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. L'inutilité du cumul de titres :** Cette décision rappelle aux praticiens qu'il est