Le texte fourni est tronqué à la fin (le dispositif de l'arrêt d'appel s'interrompt à « la repré… »). Je dois donc rédiger le commentaire en m'appuyant sur les motifs intégralement reproduits et en signalant que le dispositif final n'est pas disponible dans le texte transmis. Je ne reconstitue pas la formule finale de confirmation, que je ne peux que déduire des motifs (« Le premier jugement est partant à confirmer »). --- **Synthèse doctrinale.** Par jugement n° 1979/2023 du 13 octobre 2023, la douzième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en instance d'appel en matière de police, confirme la condamnation prononcée en première instance à l'encontre d'un propriétaire de véhicule poursuivi pour deux stationnements irréguliers, l'un sur un emplacement réservé à la livraison, l'autre en zone résidentielle. La décision réaffirme plusieurs principes structurants du contentieux des avertissements taxés. D'abord, la preuve de la matérialité de l'infraction peut résulter du procès-verbal dressé par l'agent municipal, corroboré par les dépositions de témoins sous serment, sans que des allégations de doute tirées de l'imprécision des souvenirs ou de la prétendue faiblesse du système de traitement des données ne suffisent à la renverser. Ensuite, le listing de contrevenants issu du traitement étatique est jugé conforme à la réglementation sur la protection des données. Enfin, l'allégation de non-réception des rappels, dans un contexte de multiples courriers restés sans suite, est tenue pour peu crédible et sans incidence sur la régularité de la procédure. La portée de la décision est avant tout probatoire et procédurale, la juridiction d'appel validant une appréciation des éléments du dossier répressif par le premier juge. ## I. Faits et procédure Le 19 août 2022, la Police grand-ducale, Service Régional de la Police de la Route – Service des Avertissements Taxés, dresse le procès-verbal n° 2925/2022 relatif à deux stationnements reprochés au propriétaire d'un véhicule automoteur : le 20 novembre 2021 dans la ADRESSE3.), sur un emplacement réservé à la livraison et ainsi marqué, et le 31 mai 2022 dans la ADRESSE5.), en zone résidentielle, en dehors d'un emplacement de stationnement signalé. Une ordonnance pénale n° 2257 du 6 septembre 2022 inflige deux amendes de 75 euros chacune, notifiée à personne le 9 septembre 2022. Le prévenu forme opposition le 23 septembre 2022. Le tribunal de police, par jugement n° 312/2023 du 6 juin 2023, déclare l'ordonnance pénale non avenue en application de l'article 151 du Code de procédure pénale, statue à nouveau et condamne l'intéressé à deux amendes de 100 euros chacune, assorties d'une contrainte par corps d'un jour, outre les frais. Les dépositions des agents municipaux et du commissaire responsable sont recueillies à l'audience du 17 mai 2023. Les deux parties interjettent appel le 29 juin 2023. Le Procureur d'État cite le prévenu à l'audience du 19 septembre 2023. Le prévenu, qui plaide notamment ne pas avoir reçu les avertissements ni les rappels, reconnaît en partie les faits, particulièrement l'empiètement d'environ dix centimètres sur l'emplacement de livraison. Le Ministère Public conclut à la confirmation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La juridiction d'appel devait déterminer, d'une part, si la matérialité des deux infractions de stationnement était établie à suffisance de droit, en dépit des contestations du prévenu, et, d'autre part, si les critiques relatives au mode de délivrance des avertissements taxés, à la fiabilité du traitement informatique et à la non-réception des rappels étaient de nature à faire obstacle à la condamnation. **Sur la matérialité de l'infraction du 20 novembre 2021.** Le tribunal relève que le prévenu a reconnu avoir empiété, avec son véhicule, sur l'emplacement réservé à la livraison. Ces aveux sont corroborés par le procès-verbal et son annexe n° 1. La prétention selon laquelle il aurait stationné en second véhicule sur un emplacement réservé aux personnes handicapées n'est étayée que par une photographie, dont la juridiction estime qu'elle n'établit nullement un stationnement, même partiel, sur ce dernier emplacement. **Sur la matérialité de l'infraction du 31 mai 2022.** Le témoin, agent municipal, a déclaré sous serment que toute la rue litigieuse est soumise au régime de zone résidentielle, à l'exclusion des emplacements spécialement aménagés. Le prévenu, qui invoquait l'imprécision du témoignage quant au lieu exact du stationnement et l'évent