Par une décision rendue le 13 octobre 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la double nature de l’interdiction de conduire, conçue tant comme une peine accessoire à visée pédagogique que comme une mesure de sûreté impérieuse destinée à la protection des usagers de la route. En l’espèce, le prévenu, appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique particulièrement élevé (1,49 mg/l d’air expiré), s’est vu infliger une interdiction de conduire de 34 mois. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’articulation proportionnée des mécanismes de faveur légale : le tribunal accorde un sursis partiel de 17 mois en raison de l’absence d’antécédents spécifiques, tout en assortissant la partie ferme de l’interdiction d’un aménagement pour motifs professionnels et familiaux, conformément à l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. Cette décision illustre la volonté du juge luxembourgeois de concilier la sévérité nécessaire face à un comportement irresponsable et le maintien de l’insertion socio-professionnelle du condamné, tout en précisant l’étendue des dérogations admises pour les trajets de vie quotidienne. ## I. Faits et procédure Le 22 octobre 2022, vers 23h27, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale à Luxembourg-ville alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle de l'imprégnation alcoolique par examen de l'air expiré a révélé un taux de **1,49 mg par litre**, soit un niveau très largement supérieur au seuil délictuel fixé par la législation luxembourgeoise. Cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par exploit du 8 juin 2023, le prévenu a reconnu les faits lors de l'audience du 19 septembre 2023. Le Ministère Public a requis l'application de la loi, tandis que la défense a sollicité la clémence du tribunal, invoquant notamment des impératifs professionnels pour limiter l'impact d'une éventuelle interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la détermination de la sanction pénale adéquate face à une infraction caractérisée de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (art. 12 de la loi du 14 février 1955) ; d'autre part, l'opportunité d'aménager l'interdiction de conduire au regard de la situation personnelle et professionnelle du prévenu. **Sur la culpabilité et la peine principale :** Le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux et des constatations matérielles (1,49 mg/l). En droit luxembourgeois, cette infraction est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le juge opte ici pour une amende de 1.000 euros, calibrée selon les revenus du prévenu. **Sur l'interdiction de conduire (peine accessoire et mesure de sûreté) :** Le tribunal souligne que l'interdiction de conduire prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955 n'est pas qu'une sanction ; c'est un « outil puissant » de prévention routière visant à écarter les conducteurs dangereux. Vu la gravité du taux d'alcoolémie, une interdiction de 34 mois est prononcée. **Sur les modalités d'exécution (Sursis et Exception professionnelle) :** 1. **Le sursis (Art. 628 CPP) :** Le prévenu n'ayant pas d'antécédents judiciaires en matière de circulation ou de stupéfiants, le tribunal lui accorde un sursis partiel de 17 mois. 2. **L'exception professionnelle (Art. 13.1ter de la loi de 1955) :** Le tribunal fait droit à la demande d'aménagement pour les 17 mois restants. Il autorise les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que ceux effectués dans l'intérêt de l'employeur. Le juge précise, de manière notable, que cette exception couvre également les détours nécessaires au covoiturage régulier ou à la dépose d'enfants auprès d'un tiers (garde d'enfants), liant ainsi l'impératif professionnel aux contraintes de la vie familiale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des précisions essentielles sur l'application de la loi