jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-10-16, n° 2591 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Tribunal du travail de Luxembourg (n° 2591/2023, rôle L-TRAV-228/22) apporte une contribution utile à la compréhension du régime luxembourgeois de la résiliation immédiate pour motif grave. Il rappelle, d'une part, l'exigence de précision des motifs posée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail, dont l'office est double : permettre au salarié de juger de l'opportunité d'une action et interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des griefs différents. Il confirme, d'autre part, que l'appréciation de la gravité se fait in concreto et que l'employeur doit démontrer que le comportement reproché rend immédiatement impossible la poursuite des relations de travail. En l'espèce, le tribunal écarte le moyen tiré de l'imprécision de la lettre de licenciement, mais juge abusif un licenciement fondé sur une absence injustifiée dont la légitimité é
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