Le texte fourni étant tronqué au moment où commence la discussion des demandes indemnitaires (préjudice matériel, puis préjudice moral, puis communication du contrat de travail, dépens et exécution provisoire), le dispositif définitif n'y figure pas. Je ne rédige donc le commentaire que sur les motifs disponibles et je signale les lacunes là où elles affectent l'analyse, sans compléter le dispositif de manière inventée. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 16 octobre 2023, la juridiction luxembourgeoise précise les contours de sa compétence internationale et matérielle à l'égard d'un salarié résidant en France, engagé par une société de droit français, puis affecté à un magasin situé au Luxembourg. Elle retient que l'employeur est la société luxembourgeoise, en appliquant une méthode probatoire fondée sur un faisceau d'indices graves, précis et concordants (fiches de salaire, lettre de licenciement, lettre de motifs), la subordination constituant l'élément caractéristique du contrat de travail. Elle écarte la surséance à statuer fondée sur les articles 29 et 30 du règlement (UE) n° 1215/2012 faute d'identité de parties et d'objet, et de connexité dans la période litigieuse. Surtout, elle rappelle que la charge de la preuve de la réalité et du sérieux des motifs de licenciement pèse sur l'employeur (article L.124-5 du Code du travail) et sanctionne son absence de preuve par la qualification d'abusivité. Le jugement illustre ainsi la combinaison, en matière de contrats internationaux de travail, des règles de conflit de juridictions et de la rigueur probatoire du droit luxembourgeois du licenciement. ## I. Faits et procédure Un salarié, résidant en France, a été engagé le 3 septembre 2019 par une société de droit français (SOCIETE3.) S.A.S.U.) en qualité d'animateur réseau stagiaire, avant d'être promu responsable de magasin. Il exerçait au sein d'un magasin implanté dans un centre commercial situé en France. Au cours de l'année 2021, il a été affecté à un magasin situé au Luxembourg. Une attestation de fin de contrat établie par l'employeur français mentionnait une démission, et un solde de tout compte a été versé. Le salarié a ensuite été engagé de fait par la société luxembourgeoise SOCIETE1.) s.à r.l., sans contrat écrit, à compter du 2 novembre 2021 selon les fiches de salaire. Par lettre du 5 janvier 2022, la société luxembourgeoise a licencié le salarié avec dispense d'exécution du préavis de deux mois. Sur demande de motifs, elle a exposé des griefs tenant à l'organisation, aux plannings, à la communication avec les collaborateurs et à un prétendu climat conflictuel. Le salarié avait parallèlement saisi le conseil de prud'hommes de Metz le 10 mars 2022 contre la société française, lequel, par jugement du 17 janvier 2023, a retenu la qualification de démission pour la période antérieure au 31 octobre 2021. Le salarié a interjeté appel. Saisi le 27 avril 2022, le tribunal luxembourgeois a été appelé à statuer sur l'abusivité du licenciement et sur plusieurs demandes indemnitaires. Le salarié a renoncé en cours d'instance à l'indemnité pour irrégularité du licenciement et à la déclaration de jugement commun au Fonds pour l'emploi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Compétence et surséance à statuer.** La société défenderesse soulevait deux moyens : la litispendance (article 29 du règlement n° 1215/2012) et la connexité (article 30), en faisant valoir que les demandes en France et au Luxembourg visaient la même relation de travail et qu'une double indemnisation serait contraire à l'estoppel. Le tribunal écarte ces moyens. D'une part, les parties ne sont pas identiques : le litige français oppose le salarié à une entité juridique distincte. D'autre part, l'objet diffère temporellement : le litige français porte sur la période jusqu'au 31 octobre 2021, le litige luxembourgeois sur la période à compter du 2 novembre 2021. L'absence de connexité ne permet donc pas de craindre une contrariété de décisions. Le tribunal retient sa compétence territoriale sur le fondement de l'article 21, point 1, b), i), du règlement, en tant que tribunal du lieu d'accomplissement habituel du travail. **2. Compétence matérielle et qualité d'employeur.** L'article 25, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, qui attribue au tribunal du travail les litiges relatifs aux contrats de travail, est d'ordre public. La qualification juridique et les règles de procédure relèvent de la loi du for. Le tribunal relève qu'en l'absence de contrat écrit, la preuve de la qualité d'employeur incombe au sal