Ce jugement correctionnel du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 19 octobre 2023 illustre la rigueur avec laquelle le juge luxembourgeois articule les règles du concours réel d'infractions, la détermination de la peine la plus forte et l'appréciation de la responsabilité pénale d'un prévenu alcoolisé et sous sédatifs. Le tribunal retient neuf chefs de prévention, dont vol, tentative de vol, coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel, destruction volontaire de biens mobiliers et rébellion sans armes contre un agent de la force publique. Il écarte la demande d'expertise psychiatrique, estimant que les états d'agitation procèdent d'une consommation consciente d'alcool et de médicaments, et ne retient pas la circonstance aggravante d'incapacité de travail faute de justificatif médical pour l'une des victimes. Le prévenu, condamné à dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de cinq ans, se voit dispensé d'amende en raison de sa situation financière. La décision combine ainsi application stricte des qualifications, appréciation souveraine des preuves et individualisation de la peine au regard de la personnalité du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 16 juin 2023, en fin de journée, un agent de sécurité d'un centre commercial de Diekirch fait appel à la police après avoir été agressé par un jeune homme. Les agents verbalisants reconnaissent PERSONNE1.), immobilisé au sol par le vigile et par sa mère, et constatent qu'il paraît alcoolisé ou sous l'effet de stupéfiants. L'enquête établit que le prévenu a été surpris en train de dérober une bouteille de vodka de trois litres dans un magasin du centre. Après que sa mère a réglé l'achat, il frappe le vigile au visage et prend la fuite, en endommageant au passage un support métallique. Réfugié dans une boulangerie en cours de fermeture, il frappe deux fois la gérante, la blesse au bras en lui assénant un coup de chaise, puis endommage la vitre de la porte d'entrée, la porte de la terrasse et une chaise. Une altercation nouvelle avec le vigile suit, au cours de laquelle il le frappe à plusieurs reprises et le blesse au ventre. Lors de l'intervention policière, il résiste, donne un coup de pied au tibia d'un commissaire adjoint, et endommage la porte coulissante du véhicule de service dans lequel il avait été placé. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil n° 281/23 du 8 août 2023, PERSONNE1.) comparaît le 18 septembre 2023, assisté de son conseil. Il ne conteste pas la matérialité des faits, invoque une amnésie liée à l'alcool et au Xanax, et son mandataire sollicite une expertise psychiatrique. Le ministère public requiert la condamnation. Le tribunal rend son jugement le 19 octobre 2023, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de plusieurs questions : la prévention de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel est-elle établie à l'égard de chacune des victimes ; une expertise psychiatrique s'impose-t-elle face à l'état d'agitation du prévenu ; quelle est la peine la plus forte applicable au regard du concours réel d'infractions ; et quelle peine doit être prononcée ? Sur l'expertise, le tribunal la juge inutile. Il relève que les épisodes d'agitation aiguë et de décompensation s'expliquent par la prise volontaire de sédatifs associée à des alcools forts, prise intervenue dans un état d'esprit « suffisamment conscient ». L'amnésie invoquée ne suffit pas à faire naître un doute sur l'imputabilité, le juge apprécie souverainement l'état du prévenu au regard des éléments du dossier. Sur les coups et blessures, la juridiction s'appuie sur un certificat médical du 16 juin 2023 établissant trois jours d'incapacité de travail personnel pour le vigile, et retient la circonstance aggravante à son égard. En revanche, pour la gérante de la boulangerie, aucun certificat n'est produit et la victime n'en a pas fait état à l'audience : la circonstance aggravante est écartée et la qualification de coups et blessures simples (article 398 du Code pénal) est retenue. Sur le concours réel, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée, pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il compare les quanta respectifs : le vol (article 463) est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende obligatoire ; la destruction de biens mobiliers (article 528) d'un mois à trois ans ; la rébellion sans armes (articles 271 et 274) de huit jours à six mois ; les coups et bless