Cette analyse doctrinale porte sur le jugement n° 1986/2023 rendu par la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d’appel de police. La décision illustre avec une rigueur exemplaire le mécanisme de la récidive spéciale en droit de la circulation routière luxembourgeois. Le Tribunal rappelle que, par l’effet combiné des articles 7 et 8 de la loi modifiée du 14 février 1955, le constat d’une récidive dans le délai de trois ans impose au juge le prononcé du maximum de l’amende prévue par la loi, privant ainsi le premier juge de son pouvoir discrétionnaire d’individualisation de la peine pécuniaire. L’arrêt est également remarquable par l’équilibre qu’il instaure entre la sévérité de la sanction pénale — l’annulation du jugement pour illégalité de la peine et le relèvement de l’amende au plafond de 500 euros — et l’impératif de proportionnalité sociale. En accordant un aménagement de l’interdiction de conduire pour motifs professionnels et familiaux, la juridiction d’appel concilie l’automaticité de la répression de la récidive avec la préservation de l’insertion socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 10 mai 2022, la prévenue a été interceptée par la Police Grand-ducale alors qu'elle circulait à une vitesse de 72 km/h en agglomération, dans une zone limitée à 50 km/h. Par jugement par défaut du 16 mai 2023 (n° 282/23), le Tribunal de police de Luxembourg l'a déclarée coupable d'une contravention grave, la condamnant à une amende de 300 euros et à une interdiction de conduire de six mois. La prévenue, ainsi que le Ministère Public, ont interjeté appel de cette décision le 26 juin 2023. Devant la juridiction d'appel, la prévenue a reconnu les faits tout en sollicitant un sursis intégral pour l'interdiction de conduire, ou subsidiairement, un aménagement de celle-ci pour ses trajets professionnels. Le Ministère Public a soulevé l'irrégularité de la peine d'amende au regard des antécédents de l'intéressée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait une question de pure légalité des peines : le juge peut-il fixer librement le montant de l'amende en présence d'un antécédent spécifique de contravention grave ? Le Tribunal d'arrondissement répond par la négative en s'appuyant sur une lecture stricte de la législation spéciale. Il constate que la prévenue avait déjà fait l'objet d'une ordonnance pénale le 10 novembre 2021 pour une infraction similaire. Or, l'article 8 de la loi modifiée du 14 février 1955 fixe le délai de récidive à trois ans. L'infraction du 10 mai 2022 s'inscrivant dans ce laps de temps, l'article 7, dernier alinéa, de la même loi trouve application. Cette disposition prévoit qu'en cas de récidive, « le maximum de l’amende est à prononcer ». En conséquence, le Tribunal juge que la peine de 300 euros prononcée en première instance est illégale, puisque le juge était tenu de prononcer le maximum légal, soit 500 euros. Le jugement entrepris est donc annulé pour erreur de droit. Statuant à nouveau par la voie de l'évocation, le Tribunal porte l'amende au montant impératif de 500 euros. Concernant l'interdiction de conduire, le Tribunal la maintient à six mois, mais accède à la demande d'aménagement. Il motive cette clémence par les besoins professionnels de la prévenue, tout en précisant de manière extensive les modalités de l'exception (trajets domicile-travail, covoiturage, et détours nécessaires pour la garde d'enfants). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'enseignement majeur de cet arrêt réside dans le rappel de la nature de la peine en cas de récidive de contraventions graves au Luxembourg. Contrairement au régime général du Code pénal où la récidive ouvre souvent une faculté d'aggravation, la loi du 14 février 1955 instaure une véritable « peine liée » quant au maximum de l'amende. Le juge ne dispose d'aucune marge de manœuvre : dès lors que les conditions de la récidive sont réunies, le plafond devient le plancher. Pour le praticien, cette décision souligne l'importance cruciale de l'examen du casier judiciaire ou des antécédents administratifs (ordonnances pénales) avant toute audience de police. Une peine d'amende qui semble clémente en première instance peut s'avérer être une cause de nullité si elle méconnaît le caractère impératif du maximum légal en récidive,