**Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 19 octobre 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une précision didactique l’équilibre complexe entre la répression des comportements routiers dangereux et l’impératif d’individualisation de la peine. Saisi de faits de conduite sans permis, de délit de fuite et de conduite sous l’influence de stupéfiants (THC) aggravée par un refus de prélèvement sanguin, le Tribunal fait application de la loi modifiée du 14 février 1955 pour prononcer une série d'interdictions de conduire de dix-huit mois chacune. L’intérêt majeur de cette décision réside dans la modulation des modalités d’exécution de ces peines accessoires. Le juge luxembourgeois y distingue soigneusement le sursis intégral, accordé pour les infractions de conduite sans permis et de délit de fuite, de l’aménagement professionnel (l’exception de trajet), réservé aux infractions liées à la toxicomanie routière. En qualifiant l’interdiction de conduire non seulement de sanction pénale mais aussi d’« outil puissant » de prévention et de préservation de la sécurité publique, le Tribunal réaffirme la double nature de cette mesure, tout en préservant l’avenir socio-professionnel du prévenu par une application rigoureuse mais humaine des articles 13.1ter de la loi de 1955 et 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous deux notices distinctes. La première (2429/22/CC) concernait des faits commis le 28 juin 2021, à savoir la circulation sans permis de conduire valable. La seconde (20197/22/CC), plus grave, portait sur des faits survenus le 12 juin 2022 : un délit de fuite après un accident, une conduite sous l’influence de stupéfiants (caractérisée par un comportement dangereux et confirmée par des tests standardisés), ainsi qu’un refus de se soumettre à une prise de sang, outre des contraventions liées au défaut de maîtrise du véhicule. À l’audience du 25 septembre 2023, le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Le prévenu a reconnu l’intégralité des faits, a exprimé ses regrets et a sollicité la clémence du Tribunal, invoquant notamment des nécessités professionnelles impérieuses pour conserver le bénéfice de son droit de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d’une part, la qualification et le cumul des infractions routières en présence de concours idéal et réel (articles 60 et 65 du Code pénal) ; d’autre part, la détermination de la peine accessoire d’interdiction de conduire et ses modalités d’exécution (sursis ou aménagement). **Sur la culpabilité et la peine principale :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base de ses aveux et des procès-verbaux de la Police Grand-Ducale. En application de la loi du 14 février 1955, il prononce une amende correctionnelle unique de 1 000 euros, tenant compte des revenus du prévenu et de la multiplicité des infractions. **Sur l'interdiction de conduire (peine accessoire) :** Le juge souligne que l’interdiction de conduire remplit une fonction duale : 1. **Sanctionnelle et pédagogique :** elle punit la violation de la loi pénale. 2. **Préventive :** elle protège les autres usagers de la route contre un conducteur dont le comportement est jugé « dangereux et irresponsable ». Pour chaque chef d'infraction majeur (conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous influence, refus de prise de sang), le Tribunal fixe une interdiction de conduire de 18 mois. **Sur les modalités d'exécution :** Le Tribunal fait usage de deux mécanismes distincts pour moduler la peine : * **Le sursis (Art. 628 al. 4 CPP) :** Constatant que le prévenu n'a pas d'antécédents judiciaires excluant cette faveur, le Tribunal accorde le sursis intégral pour les interdictions liées à la conduite sans permis et au délit de fuite. * **L'exception professionnelle (Art. 13.1ter de la loi de 1955) :** Pour les infractions liées à la conduite sous stupéfiants et au refus de prélèvement, le Tribunal refuse le sursis mais accorde un aménagement. Il autorise les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, afin de ne pas compromettre l'avenir professionnel du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements