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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-10-19, n° 2007 (TAL7)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire à partir du document tel qu'il m'est fourni : le texte s'interrompt en pleine motivation, au milieu de la discussion sur la prescription (« le délai de prescription a commencé à courir à partir de minuit de ces jours resp »), et le dispositif, qui seul fixe la solution retenue, n'y figure pas. Rédiger la partie III sur la portée doctrinale, ou conclure sur la condamnation ou l'acquittement des prévenus, reviendrait à inventer des motifs et un dispositif que je n'ai pas sous les yeux.
Intégrité de la publication
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- f481bbf3dc08616b87b1b93e8c379132b89fabfc4ac52b0efa73e5fcdf24e540
- Version
- 1.0.0
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- 2026-11-09
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