Dans la présente décision, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient la culpabilité du prévenu du chef de vol simple pour la soustraction frauduleuse de trois parfums, d'une valeur totale de 512 euros, au préjudice d'un magasin. Le jugement procède à une application classique des articles 461 et 463 du Code pénal, l'aveu du prévenu, corroboré par le témoignage de l'agent de sécurité et par les images de vidéosurveillance, établissant aisément l'élément matériel et l'élément intentionnel de l'infraction. La peine d'emprisonnement de six mois est prononcée sans sursis en raison des antécédents judiciaires du prévenu, tandis que l'amende est écartée en considération de sa situation financière précaire, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. La décision illustre ainsi l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine par le juge répressif, dans un cadre légal strict. Elle présente néanmoins une portée principalement factuelle, en ce qu'elle ne tranche aucune question de droit inédite et se borne à appliquer des solutions établies à une espèce de faible complexité. ## I. Faits et procédure Le 13 juin 2022, vers 18 heures 30, le prévenu PERSONNE1.) a soustrait frauduleusement, dans un magasin de l'enseigne ENSEIGNE1.) situé à Luxembourg, trois parfums d'une valeur totale de 512 euros. Les faits ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal par la Police grand-ducale, Région Capitale, groupe 4 Commissariat Luxembourg, sous le numéro 114351/2022. Par citation du 3 août 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle du chef de vol simple, prévu par les articles 461 et 463 du Code pénal. À l'audience publique du 26 septembre 2023, le prévenu, représenté par Maître Elena FROLOVA, avocat, a été autorisé à se faire représenter avec l'accord du ministère public. La représentante du ministère public a conclu à la condamnation du prévenu, tandis que la défense a exposé ses moyens. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 19 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était, en substance, de déterminer si les éléments de preuve réunis permettaient de retenir le prévenu dans les liens de la prévention de vol simple, et, dans l'affirmative, quelle sanction devait lui être appliquée. Sur la culpabilité, le tribunal relève que l'infraction est établie tant par les aveux du prévenu, réitérés à l'audience par l'intermédiaire de sa mandataire, que par les déclarations du témoin PERSONNE2.) recueillies par la police et par les images de vidéosurveillance du magasin. Cette convergence d'éléments objectifs et concordants suffit à fonder la conviction du juge, sans qu'il soit nécessaire d'approfondir davantage l'instruction. Les éléments constitutifs du vol, à savoir la soustraction d'une chose appartenant à autrui, accomplie frauduleusement, sont ainsi caractérisés. Sur la peine, le tribunal rappelle que le vol simple est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Eu égard à la gravité relative des faits, il prononce une peine d'emprisonnement de six mois. Il écarte le sursis, compte tenu du casier judiciaire du prévenu, et renonce à l'amende au regard de sa situation financière précaire, en application de l'article 20 du Code pénal, qui permet au juge de ne pas prononcer une peine d'amende lorsque la situation du condamné le justifie. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision se distingue par son caractère essentiellement d'espèce. Elle ne développe aucune argumentation sur les éléments constitutifs du vol, qu'elle se contente de relever, ni sur la valeur probante des images de vidéosurveillance, dont la licéité n'est pas discutée. L'intérêt principal de la motivation réside dans l'articulation entre la gravité relative de l'infraction et les choix de sanction, et dans l'usage de la faculté offerte par l'article 20 du Code pénal de renoncer à l'amende. Sur le plan pratique, le jugement rappelle l'importance de l'aveu et de sa réitération à l'audience, qui conforte la conviction du juge. Il illustre également le mécanisme du sursis et ses limites, puisque l'existence d'antécédents judiciaires fait obstacle à son octroi. Enfin, il confirme qu'en matière de vol simple de faible valeur, la sanction privative de liberté peut être prononcée sans sursis lorsque la situation du prévenu le commande, tout en laissant au juge une marge d