Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2011/2023 rendu le 19 octobre 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre siégeant en matière correctionnelle, consacre la mise en œuvre rigoureuse du mécanisme de la suspension probatoire du prononcé de la condamnation en cas d'inexécution des obligations imposées. Le prévenu, qui avait bénéficié d'une suspension probatoire assortie de l'obligation de poursuivre un traitement psychiatrique, n'a honoré cette condition qu'à trois reprises et a fini par refuser toute prise en charge médicamenteuse et thérapeutique. Le tribunal relève que le prévenu ne conteste pas le manquement et que la juridiction saisie peut, aux termes de l'article 631-2 du Code de procédure pénale, soit prononcer la peine, soit assortir la suspension de nouvelles conditions. Estimant que les rapports du Service Central d'Assistance Sociale et les déclarations de la témoin établissaient l'impossibilité d'un nouvel aménagement utile, le tribunal révoque la suspension et prononce une peine d'emprisonnement de douze mois et une amende de 1.000 euros, sans possibilité de sursis compte tenu des antécédents judiciaires. La décision illustre la fonction de contrainte attachée à la suspension probatoire et le pouvoir d'appréciation du juge quant à l'opportunité d'une seconde chance. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 août 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à l'audience du 26 septembre 2023 pour y répondre de la prévention de non-exécution des conditions d'une suspension probatoire du prononcé. Antérieurement, par jugement n° 1131/2022 du 21 avril 2022, le même tribunal avait ordonné à l'égard du prévenu une suspension probatoire du prononcé pour une durée de trois ans, assortie de la condition de poursuivre son traitement en vue de soigner ses troubles psychiatriques. Deux rapports du Service Central d'Assistance Sociale, établis les 21 avril et 4 juillet 2023, relèvent que le prévenu ne s'est présenté que trois fois chez son psychiatre, en août 2022, en avril 2023 et en mai 2023. Il aurait, par la suite, refusé de retourner auprès de son médecin et cessé de prendre ses médicaments, en proférant des menaces de suicide ainsi qu'à l'encontre de sa fille, ce qui accroîtrait le risque de dangerosité le concernant. À l'audience, la témoin, entendue sous serment conformément à l'article 155 du Code de procédure pénale, a réitéré ces constats et souligné l'imprévisibilité du prévenu. Ce dernier a déclaré vouloir refuser de se rendre chez son psychiatre et ne plus prendre de médicaments. Sa mandataire, sans contester l'infraction, a sollicité une nouvelle expertise ou, subsidiairement, le maintien de la suspension assorti de nouvelles conditions. Le ministère public a conclu à la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double : d'une part, établir si le prévenu avait méconnu la condition imposée par la suspension probatoire ; d'autre part, déterminer s'il convenait, au regard de l'article 631-2 du Code de procédure pénale, de révoquer la suspension et de prononcer la peine, ou de la maintenir en l'assortissant de nouvelles conditions. Sur le premier point, le tribunal constate que le prévenu n'a manifestement pas poursuivi son traitement psychiatrique, ce qu'il a lui-même admis à l'audience. L'inexécution de l'obligation est ainsi établie. Sur le second point, le tribunal rappelle les termes de l'article 631-2 du Code de procédure pénale, qui ouvre à la juridiction deux voies alternatives : prononcer la peine ou assortir la suspension probatoire de nouvelles conditions. Le tribunal écarte la seconde solution, estimant, au vu des rapports sociaux et des déclarations de la témoin, qu'aucune nouvelle condition ne serait de nature à assurer l'exécution effective des obligations, le prévenu ayant manifesté un refus persistant de toute prise en charge. Il révoque en conséquence la suspension. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que l'infraction initialement retenue relève de l'article 319, alinéa 1er, du Code pénal, sanctionnée d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 300 à 3.000 euros. Tenant compte de la gravité des faits et de l'application de l'article 71-1 du Code pénal déjà retenue dans le jugement de 2022, il prononce douze mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende. Le sursis est exclu au regard du casier judiciaire du prévenu. ## III