Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 20 octobre 2023 (n° 2678, rôle L-TRAV-263/2022) illustre, à travers trois séries de questions, les mécanismes classiques de la rupture abusive du contrat de travail en droit luxembourgeois. Le juge y affirme d'abord que le licenciement avec effet immédiat est abusif lorsque les faits invoqués ont déjà fait l'objet d'un avertissement, cet avertissement étant qualifié de sanction en soi qui épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur sur les mêmes griefs. Il rappelle ensuite le délai d'un mois de l'article L.124-10 (6) du Code du travail, qui interdit d'invoquer à l'appui d'un licenciement pour motif grave des faits dont l'employeur a eu connaissance plus d'un mois avant la notification. Sur la réparation, le tribunal consacre une lecture stricte de la causalité : seul le préjudice matériel en relation causale directe avec le congédiement est indemnisable, et le salarié doit justifier de démarches effectives de recherche d'emploi. Le préjudice moral, dont l'existence doit être établie, est néanmoins retenu au titre de l'atteinte à la dignité du salarié et fixé ex æquo et bono. Enfin, l'indemnité compensatoire de préavis, bien que forfaitaire et distincte des dommages-intérêts, est analysée comme un substitut de salaire, ce qui conduit à la déduire des revenus de remplacement perçus pendant la période de préavis. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé le 17 septembre 2020 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en qualité de chauffeur-livreur, sous contrat à durée indéterminée. Par lettre recommandée du 19 avril 2022, son employeur a mis fin à la relation de travail avec effet immédiat. Le salarié a saisi le tribunal du travail par requête déposée le 4 mai 2022, sollicitant la déclaration d'abus du licenciement et la condamnation de l'employeur au paiement de trois montants, chacun de 4.513,90 euros : un préjudice matériel, un préjudice moral et une indemnité compensatoire de préavis, assortis des intérêts légaux, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La procédure, marquée par plusieurs refixations, a abouti à des plaidoiries le 6 octobre 2023, avant le prononcé du jugement le 20 octobre 2023. Le demandeur bénéficiait de l'assistance judiciaire accordée par le Délégué du Bâtonnier. La défenderesse, qui se rapportait à prudence de justice sur le caractère abusif, contestait en revanche le quantum des demandes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le licenciement avec effet immédiat et l'épuisement du pouvoir disciplinaire.** La première question tient à savoir si un employeur peut invoquer à l'appui d'un licenciement pour motif grave des faits ayant déjà fait l'objet d'un avertissement. Le tribunal répond par la négative, en s'appuyant sur la doctrine de Jean-Luc PUTZ : l'avertissement traduit l'appréciation par l'employeur que la faute n'est pas suffisamment grave pour justifier la rupture, et il manifeste sa volonté de poursuivre la relation de travail. Il en résulte que l'employeur ne peut revenir sur cette appréciation. Le tribunal relève que le fait du 30 mars 2022, relatif à un accident de la route, était identique à celui ayant donné lieu à l'avertissement du 1er avril 2022, et qu'il ne pouvait donc plus être retenu. Le tribunal écarte également les faits des 9 avril 2021 et 30 juin 2021, en application de l'article L.124-10 (6) du Code du travail : ces faits étaient antérieurs de plus d'un mois à la date de l'invocation, la règle du délai d'un mois courant à compter de la connaissance effective des faits par l'employeur. Aucun grief recevable ne subsistant, le licenciement est déclaré abusif. **2. Le préjudice matériel.** Le tribunal rappelle que l'indemnisation doit être aussi complète que possible, mais qu'elle est limitée au dommage présentant un lien de causalité directe avec le congédiement. Le salarié doit démontrer qu'il a accompli des démarches sérieuses de recherche d'emploi, une simple inscription comme demandeur d'emploi étant insuffisante, conformément à la jurisprudence de la Cour d'appel du 7 juillet 2005. En l'espèce, le demandeur ne produit aucune pièce établissant de recherches d'emploi ni une inscription au chômage. Les pertes de salaire postérieures sont donc rattachées à son inactivité et non au licenciement, de sorte que la demande est rejetée. **3. Le préjudice mo