Le jugement n° 457/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 20 octobre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois apprécie l'élément intentionnel du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, qui avait causé un accident dans la nuit du 28 au 29 mai 2023, s'était arrêté dans un endroit plus visible que les lieux de l'accident, en actionnant ses feux de détresse, en invoquant la sécurité. Le tribunal écarte cette justification : le délit de fuite étant une infraction instantanée consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir causé un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, l'intention de fuir se déduit du choix même du lieu d'arrêt, dès lors qu'une station-service offrant un parking existait entre l'accident et le point d'arrêt. La décision se prononce en outre sur le concours d'infractions liées à l'alcoolémie (0,80 mg/l), au comportement fautif et à la maîtrise du véhicule, et sur la modulation de la sanction, combinant une amende de 2.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois et des exceptions professionnelles et familiales. ## I. Faits et procédure Le 29 mai 2023, vers 00h03, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la ADRESSE3.) lorsqu'il fut impliqué dans un accident de la circulation. Il quitta les lieux et s'arrêta quelques instants plus tard à un endroit plus visible, en mettant ses quatre clignotants. Le procès-verbal n° 11225 du 29 mai 2023 et le rapport n° 22556-1229 du 6 février 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constatèrent les faits. Un contrôle révéla un taux d'alcool de 0,80 mg par litre d'air expiré. Le Procureur d'État saisit le tribunal par citation du 20 juin 2023. Il reprochait au prévenu, à titre principal, le délit de fuite malgré l'absence de faute dans la survenance de l'accident, et, à titre subsidiaire et plus subsidiaire, une série de manquements aux obligations de l'impliqué (défaut d'arrêt immédiat, défaut de communication d'identité, défaut de constatations contradictoires, défaut de remise de ses coordonnées à la partie lésée absente, défaut d'information ultérieure par l'intermédiaire de la police). Il lui était également reproché la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg/l, le défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation ou causant un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. L'affaire, appelée à l'audience du 6 juillet 2023, fut remise contradictoirement à l'audience du 29 septembre 2023. Le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, présenta des explications partiellement aveuisantes. Sa défense, assurée par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, contesta l'intention de fuir. Le ministère public, représenté par le substitut Mickaël MOSCONI, requit. Le jugement fut prononcé le 20 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la caractérisation de l'élément intentionnel du délit de fuite. La défense soutenait que le prévenu n'avait pas entendu fuir, puisqu'il s'était arrêté dans un lieu sûr, signalé par ses feux de détresse. Le tribunal devait donc déterminer si le choix d'un lieu d'arrêt différent de celui de l'accident, justifié par des considérations de sécurité, suffisait à exclure l'intention de se soustraire aux constatations. Le tribunal rappelle que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, qui sait que son véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, en s'appuyant sur G. Schuind, *Traité pratique de droit criminel*. L'élément moral réside donc dans la conscience de l'accident et la volonté de le quitter pour éviter les constatations. Le juge relève que, entre le lieu de l'accident et le point d'arrêt, se trouvait une station-service dotée d'un parking, qui offrait des conditions de sécurité comparables ou supérieures. Le prévenu ne s'y est pas arrêté, « probablement en raison de la plus grande visibilité ». Le tribunal en déduit que la justification tirée de la sécurité, « admissible » en théorie, est « inopérante en l'espèce ». L'intention de fuir est ainsi établie par