Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch précise les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un véhicule peut être sanctionné pour avoir toléré la mise en circulation de celui-ci par une personne dépourvue de permis valable, et rappelle l'étendue des causes de non-imputabilité susceptibles de l'exonérer. Le juge refuse de retenir l'erreur de fait invoquée, en opérant un contrôle de raisonnabilité fondé sur la prudence humaine, et écarte la contrainte morale faute d'un danger imminent, inévitable et irrésistible. La décision illustre, en outre, la mise en œuvre des règles du concours d'infractions (articles 59, 60 et 65 du Code pénal) et l'articulation des peines d'amende, d'interdiction de conduire et de sursis. Elle constitue une application ferme de la répression de la conduite sans permis et de la tolérance propriétaire, l'accent étant mis sur la vigilance exigible du détenteur du véhicule et sur l'appréciation restrictive des causes d'exonération. ## I. Faits et procédure Les faits, tels qu'ils résultent du jugement, se déroulent en deux temps. Le 3 mai 2022, la prévenue PERSONNE1.) est contrôlée au volant d'un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE4.), présentant un taux d'alcool de 0,64 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il lui est également reproché un défaut de conduite raisonnable et prudente, un refus d'obtempérer aux injonctions des agents de contrôle et un défaut de circulation près du bord droit de la chaussée. Le 19 octobre 2022, la prévenue est de nouveau interceptée au volant d'un véhicule BMW immatriculé NUMERO1.), à ADRESSE5.), alors qu'une interdiction de conduire avait été prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 11 mai 2022, notifiée le 26 mai 2022. Elle présente des signes manifestes de consommation de stupéfiants et refuse de se soumettre aux examens de la sueur et de la salive. Le prévenu PERSONNE2.), propriétaire du véhicule, est poursuivi pour avoir toléré la mise en circulation de celui-ci par une personne non titulaire d'un permis valable. La procédure, engagée sur citation du Parquet du 13 juillet 2023, a donné lieu à une audience du 29 septembre 2023, au cours de laquelle les prévenus ont été entendus, le témoin PERSONNE3.) a déposé sous serment, et le Ministère Public a développé ses réquisitions. Le jugement a été prononcé à l'audience du 20 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales. La première concerne la responsabilité du propriétaire qui permet la conduite de son véhicule par une personne privée de permis, et plus précisément la possibilité d'opposer à cette poursuite une erreur de fait ou une contrainte morale. La seconde porte sur la détermination des peines applicables aux infractions concurrentes imputées à la conductrice. S'agissant de l'erreur, le juge rappelle que l'erreur de droit n'est une cause de non-imputabilité que lorsqu'elle est invincible, c'est-à-dire résultant d'une cause étrangère non imputable à la victime de l'erreur, et que la simple bonne foi ne suffit pas. Reprenant la formule de la Cour supérieure de justice (corr., 6 février 2001, n° 44/01 V), il retient que l'erreur de fait n'exclut la faute que si tout homme raisonnable aurait pu tomber dans la même erreur dans les mêmes circonstances. En l'espèce, le tribunal relève que le prévenu laissait les clés à disposition de la prévenue, qu'il savait qu'elle avait perdu son permis, et que les seules exceptions admises en matière d'interdiction de conduire concernent les trajets professionnels, lesquels n'étaient nullement établis. Il lui appartenait donc de se renseigner et de prendre des précautions. La présentation d'un permis italien par la prévenue ne suffit pas à fonder une erreur invincible. S'agissant de la contrainte morale, le tribunal exige, pour qu'elle soit cause de non-imputabilité, un danger imminent, inévitable et certain, de nature irrésistible et privant l'agent de la faculté d'agir autrement. Le danger allégué, tenant à de possibles « décompensations » de la partenaire, ne présente pas ces caractères. Quant aux peines, le tribunal applique les articles 59, 60 et 65 du Code pénal pour les concours idéaux et réels, prononce des amendes distinctes selon la qualification délictuelle ou contraventionnelle, et fixe