Le jugement n° 461/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 20 octobre 2023, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool qualifié, tel que défini à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, contrôlé à 0,65 mg/l d'air expiré, soit au-dessus du seuil de 0,55 mg/l, est reconnu coupable sans qu'aucun signe manifeste d'ivresse n'ait à être démontré, la seule constatation du taux suffisant à caractériser l'infraction. La décision retient une amende de 1.000 euros, en écartant la peine d'emprisonnement jugée trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Elle prononce surtout une interdiction de conduire de quinze mois, obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse selon l'article 13 de la même loi, assortie d'un sursis partiel de dix mois et d'exceptions tenant aux nécessités professionnelles et aux trajets domicile-travail. Le jugement met ainsi en lumière l'articulation, propre au droit luxembourgeois de la circulation routière, entre la sanction pénale, la mesure de sûreté que constitue la suspension du permis et les aménagements visant à préserver l'insertion socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 9 juin 2023, vers 3 heures 22, le prévenu, PERSONNE1.), a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, à la station-service SOCIETE1.) à ADRESSE3.). Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux n° 11321 du 9 juin 2023 et n° 11348 du 12 juin 2023 dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, ont révélé un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 14 juillet 2023 (notice 3492/23/XC), lui reprochant d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. L'affaire a été examinée à l'audience publique du 29 septembre 2023, à l'issue de laquelle le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a développé son réquisitoire ; la défense, assurée par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, a plus amplement exposé les moyens du prévenu. Ce dernier ayant eu la parole en dernier, le tribunal a pris l'affaire en délibéré pour un prononcé fixé au 20 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et l'instruction à l'audience établissent la matérialité de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool qualifié ; d'autre part, de fixer la peine et les mesures accessoires appropriées compte tenu de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'intéressé. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières ainsi que des déclarations et aveux du prévenu à la barre. L'infraction est caractérisée dès lors que le taux mesuré atteint le seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré, la loi n'exigeant pas la démonstration d'un état d'ivresse manifeste. Le prévenu est en conséquence déclaré convaincu des faits libellés. Sur la peine principale, le juge rappelle que l'article 12 précité prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la loi du 14 février 1955 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans, mais la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Il fixe la durée à quinze mois, assortit dix mois de sursis en considération de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques, et écarte de la période ferme de quatre mois les trajets effectués dans l'intérêt professionnel ainsi que les trajets entre le domicile et le lieu de travail, avec une sou