Le jugement n° 463/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 20 octobre 2023 en matière correctionnelle sous forme de juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation entre l'infraction de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal, sans signes manifestes d'ivresse, et les sanctions accessoires que la loi modifiée du 14 février 1955 attache à cette infraction. Le juge retient la prévention établie à partir des constatations policières et des aveux du prévenu, prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de trente mois, assortie d'exceptions tenant à l'activité professionnelle et aux trajets domicile-travail, puis ordonne la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à la commission des faits. La décision met en lumière la distinction, opérée par le texte, entre la gravité objective de l'infraction et la situation personnelle du prévenu, qui gouverne le quantum de la peine. Elle rappelle également que la récidive légale peut justifier une aggravation de la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire, dont le caractère obligatoire en cas d'ivresse appelle une lecture attentive des motifs. ## I. Faits et procédure Le 7 avril 2023, vers 19 heures 10, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), sur le tronçon reliant ADRESSE4.) à ADRESSE3.) par la route CR302. Les constatations opérées par le commissariat de police d'Atert, consignées au procès-verbal n° 40273 du 7 avril 2023 et au procès-verbal n° 40274 du 8 avril 2023, établissent que son taux d'alcool s'élevait à 1,15 mg par litre d'air expiré, soit un niveau supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré fixé par la loi. Le Parquet a saisi le tribunal par citation du 25 juillet 2023, reprochant au prévenu d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. À l'audience publique du 29 septembre 2023, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, et la défense a été présentée par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 20 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et les aveux du prévenu permettent de tenir pour établie l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil réglementaire, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse. Il s'agit, d'autre part, de définir les sanctions applicables et leur mode de détermination, notamment le quantum de la peine principale, la durée de l'interdiction de conduire et le sort du véhicule. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des pièces soumises à l'appréciation de la chambre correctionnelle, des constatations policières et des déclarations du prévenu à l'audience. L'infraction est caractérisée dès lors que le taux d'alcool mesuré atteint ou dépasse le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré. La formule retenue, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », souligne que l'incrimination repose sur la seule constatation objective du taux, sans qu'il soit nécessaire de démontrer un comportement de conduite altéré. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il procède à une appréciation fondée sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu, et estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère. Il prononce en conséquence une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans, et la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal, relevant l'état de récidive légale du prévenu, fixe la durée à trente mois. Il aménage toutefois cette mesure en excluant les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que les trajets entre la résidence et le lieu de travail, en précisant les hypothèses de détour liées au covoiturage ou à la garde