Par cet arrêt du 25 octobre 2023, la Cour d'appel luxembourgeoise, première chambre, siégeant en matière familiale, précise les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement d'un parent établi à l'étranger à l'égard d'un enfant mineur résidant au Luxembourg. Réformant le jugement du juge aux affaires familiales de Diekirch, elle écarte la restriction territoriale qui limitait l'exercice de ce droit au seul territoire national pendant les vacances scolaires, au motif qu'aucun élément ne justifie de traiter différemment des périodes de vacances de durée équivalente. La décision affirme ainsi que la limitation d'un droit de visite doit reposer sur l'intérêt concret de l'enfant, apprécié au regard des circonstances de la cause, et non sur une présomption tirée de l'éloignement géographique du parent. Elle complète cette solution par une répartition des charges de déplacement à la seule charge du parent visiteur, et par une contribution alimentaire mise à la charge du parent non gardien à hauteur de 100 euros mensuels, fixée au regard des ressources respectives des parties et des besoins de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité portugaise, ont eu un enfant commun, né en 2015. Après la séparation, l'enfant a été fixé à la résidence habituelle de son père, au Luxembourg. La mère a quitté le Grand-Duché à la suite de la perte de son emploi et de difficultés financières et conjugales ; elle réside désormais au Portugal, dans une maison appartenant à sa mère, et occupe un emploi à durée déterminée au sein d'une association. Saisi par le père le 31 mars 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 26 mai 2023, a notamment fixé la résidence de l'enfant chez le père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, mais « uniquement sur le territoire luxembourgeois », mis à sa charge une pension alimentaire de 50 euros mensuels et une contribution pour moitié aux frais extraordinaires. La mère a interjeté appel le 24 juillet 2023, en limitant son recours à la question du lieu d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, qu'elle entendait voir étendu au territoire portugais, tout en s'engageant à assumer les trajets et leurs coûts. Le père a formé appel incident afin d'obtenir une contribution de la mère à l'entretien de l'enfant à hauteur de 100 euros mensuels. Il fait valoir un revenu mensuel de 3 200 euros et le remboursement d'un prêt de 600 euros, tandis que la mère perçoit environ 750 euros par mois. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le droit de visite et d'hébergement pouvait légitimement être restreint au territoire luxembourgeois pendant certaines périodes de vacances scolaires, alors que l'intimé ne s'opposait plus par principe à un exercice au Portugal. Il s'agissait, d'autre part, d'apprécier le montant de la contribution alimentaire due par le parent non gardien au regard des facultés contributives respectives des parties. Sur le premier point, la Cour relève que l'intimé ne conteste plus l'exercice du droit de visite au Portugal, son opposition se limitant aux vacances de Carnaval, de Pentecôte et de la Toussaint, qu'il estime « trop lourdes » pour un enfant de huit ans. Or les vacances de Pâques et de Noël, pendant lesquelles le Portugal est admis, durent la même semaine. Aucun élément du dossier ne permet donc de conclure qu'il serait dans l'intérêt de l'enfant de traiter différemment des périodes de durée identique. La Cour en déduit que le droit de visite peut être exercé, pendant l'intégralité des vacances scolaires, au Luxembourg ou au Portugal. L'appel principal est accueilli. Sur le second point, la Cour retient, sur la base des explications non contestées des parties, un revenu disponible de 2 400 euros pour le père, et un revenu d'environ 750 euros pour la mère. Elle relève en outre que la mère n'exerce aucun droit de visite en période scolaire, ce qui accroît la charge quotidienne supportée par le père. Au regard des besoins usuels d'un enfant de cet âge, elle fixe la contribution de la mère à 100 euros mensuels. L'appel incident est accueilli. Enfin, les dépens des deux instances sont mis pour moitié à la charge de chaque partie, en considération de l'issue partagée du litige en appel. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt présente un intérêt certain en ce qu'il illustre le contrôle de proportionnalité exercé par le juge sur les restrictions apportées au droit de visite et d'hébergement. Le principe, rappelé implicit