Dans cet arrêt du 25 octobre 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, rappelle avec force que la fixation du lieu de résidence habituelle de l'enfant et l'aménagement du droit de visite et d'hébergement procèdent exclusivement de l'intérêt de celui-ci, lequel commande avant tout la plus grande stabilité possible. Confrontée à un dossier où s'entremêlent violences domestiques entre adultes, blessures de l'enfant en partie inexpliquées et contestation de la stabilité socio-éducative de chacun des parents, la Cour refuse de statuer en l'état et ordonne, avant tout autre progrès en cause, une enquête sociale confiée au Service Central d'Assistance Sociale. La décision illustre ainsi le caractère à la fois exigeant et prudent du contrôle exercé par le juge d'appel en matière de droit de la famille : l'insuffisance de l'instruction ne permet pas de réformer ni de confirmer le jugement entrepris sur le fond, et le recours à une mesure d'instruction devient la condition nécessaire d'une appréciation éclairée de l'intérêt de la mineure. ## I. Faits et procédure Les parties, qui vivaient en concubinage, ont eu une fille, PERSONNE3.), née en 2020 (la date de naissance précise figure dans l'arrêt sous forme pseudonymisée). Leur séparation intervient en avril 2022, dans un contexte de violences domestiques que la Cour tient pour constant. Pendant plus d'un an, l'enfant réside principalement auprès du père, la mère exerçant un droit de visite et d'hébergement élargi, les parties ayant, selon l'appelant, toujours écarté tout mode de résidence alternée, contrairement à la thèse soutenue en première instance par l'intimée. Saisi par requête de la mère déposée le 28 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement contradictoire du 19 juin 2023, fixe le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, accorde au père un droit de visite et d'hébergement étendu (hebdomadaire, un week-end sur deux, moitié des vacances scolaires selon un calendrier alterné), maintient l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ordonne l'exécution provisoire des mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale et transmet copie au juge de la jeunesse. Le père interjette appel le 31 juillet 2023. Il sollicite la réformation du jugement, la fixation de la résidence chez lui, et, à titre subsidiaire, le maintien de son droit de visite élargi. Il invoque la prise en charge continue de l'enfant depuis la séparation, la dégradation de la communication entre parties, la modification unilatérale par la mère de la domiciliation communale de l'enfant et son comportement de ce fait, ainsi que des inquiétudes quant au bien-être de l'enfant depuis qu'elle réside chez la mère, en raison de blessures constatées et d'un changement de comportement. La mère conclut à la confirmation, subsidiairement à l'attribution d'un droit de visite élargi, en mettant en avant la violence exercée par l'appelant, son défaut de maîtrise émotionnelle et l'obstruction au contact mère-enfant durant plus d'un mois. Le dossier de protection de la jeunesse révèle, d'une part, une mesure d'expulsion prise à l'encontre du père le 19 juin 2023 sur le fondement de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, à la suite d'une plainte de sa nouvelle compagne, et, d'autre part, un signalement de police du 21 juin 2023 faisant état de blessures constatées sur l'enfant, documentées par des certificats médicaux et des photographies. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour est celle de savoir si les éléments du dossier lui permettent d'apprécier l'intérêt de l'enfant et de trancher, sur le fond, la fixation de la résidence habituelle et l'aménagement du droit de visite et d'hébergement, ou si une instruction complémentaire s'impose. La Cour procède d'abord à un rappel de principe. La fixation du lieu de résidence habituelle se fait « en fonction du seul intérêt de celui-ci », lequel impose notamment « la plus grande stabilité possible dans une période de sa vie où il subit la séparation de ses parents ». Chacun des parents doit, a priori, pouvoir se voir confier la résidence de l'enfant, pourvu qu'il réunisse les qualités morales requises et dispose de l'infrastructure matérielle nécessaire. La décision suppose la prise en compte d'un faisceau de circonstances, dont aucune n'est en principe décisive, et qui englobent les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère et son milieu familial. L'intérêt de l'enfant apparaît ainsi