La Cour d'appel de Luxembourg, par arrêt du 25 octobre 2023, consacre une articulation précise entre l'autorité de la chose jugée attachée aux décisions statuant sur les droits de visite et la théorie du fait nouveau, en affirmant que la survenance d'un événement postérieur modifiant la situation antérieurement reconnue en justice permet de rouvrir le débat, la recevabilité s'appréciant à la date de saisine et non au regard des effets pleinement produits. Elle précise surtout que la question de l'incidence du fait nouveau sur le bien-fondé relève du fond. Sur celui-ci, la Cour réaffirme que les relations entre grands-parents et petits-enfants constituent un droit de l'enfant, que seul l'intérêt supérieur de celui-ci peut y faire obstacle, et que cet intérêt doit être apprécié à l'exclusion des rapports conflictuels entre ascendants et parents. La décision illustre ainsi la prééminence de l'intérêt de l'enfant sur le maintien d'un droit de visite devenu matériellement irréalisable, tout en refusant au nom du même intérêt l'octroi de modalités de substitution, en raison du conflit persistant et de la rupture de tout contact depuis plusieurs années. ## I. Faits et procédure Une enfant, née en 2017, est issue de la relation entre un père et une mère. Par jugement du juge aux affaires familiales du 15 juillet 2021, confirmé par arrêt de la Cour d'appel du 16 mai 2022, un droit de visite a été accordé à la grand-mère paternelle, PERSONNE3.), dont le pourvoi en cassation formé par les parents a été rejeté. Par requête du 8 février 2023, le père et la mère ont sollicité la suppression de ce droit de visite. Par jugement du 30 juin 2023, le juge aux affaires familiales s'est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable faute d'élément nouveau. Les parents ont relevé appel le 9 août 2023. Les appelants invoquaient, comme éléments nouveaux, deux rapports postérieurs à la décision initiale, l'un du Service Treff-Punkt du 2 août 2022, l'autre du Service central d'assistance sociale du 30 décembre 2022, concluant qu'un droit de visite de la grand-mère n'était pas dans l'intérêt de l'enfant, ainsi que l'absence de tout contact depuis décembre 2019 et un projet de relocalisation familiale en Uruguay. L'intimée, qui contestait la réalité du déménagement, sollicitait à titre subsidiaire un droit de contact par visio-conférence et un droit de visite d'un jour par semaine pendant les vacances scolaires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question posée à la Cour était celle de la recevabilité de la demande en suppression d'un droit de visite antérieurement accordé, eu égard à l'autorité de la chose jugée. La seconde portait sur le bien-fondé de la demande subsidiaire de l'intimée tendant au maintien de modalités réduites de contact. Sur la recevabilité, la Cour approuve le premier juge d'avoir combiné l'article 378-2 du Code civil et l'article 1007-1 du Nouveau Code de procédure civile pour admettre la modification d'une décision relative à l'autorité parentale en présence d'un élément nouveau. Elle rappelle que les décisions du juge aux affaires familiales sur les modalités de l'autorité parentale ont autorité de chose jugée, définie comme la qualité qui empêche que la même chose soit rejugée entre les mêmes parties, et que l'exigence de triple identité posée par l'article 1351 du Code civil doit être appréciée au regard de la théorie du fait nouveau. Cette théorie, d'origine jurisprudentielle, reçoit son application naturelle dans les matières particulièrement évolutives, au premier rang desquelles figurent les affaires familiales, l'intérêt de l'enfant pouvant commander des appréciations divergentes à quelques mois d'intervalle. La Cour en précise le régime : le demandeur doit établir l'existence du fait nouveau à la date de l'introduction de sa demande, sans qu'il soit nécessaire que ses effets se soient entièrement réalisés, il suffit que leur concrétisation soit en cours. Elle relève à cet égard que le projet de relocalisation était déjà engagé à cette date, attesté par la démission du père, l'obtention d'une autorisation d'enseignement à domicile et le séjour de reconnaissance effectué en Uruguay, et qu'il s'est depuis concrétisé. La Cour infirme en conséquence le jugement entrepris et déclare la demande recevable. Sur le fond, la Cour rappelle que l'article 374 du Code civil consacre un droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt supérieur de l'enfant pouvant y faire obstacle. En cas de conflit entre parents et grands-parents, le juge ne doit prendre en considération que les besoins de l'