La Cour d'appel luxembourgeoise, dans un arrêt du 25 octobre 2023, rappelle avec fermeté que la modification d'un droit de visite fixé par une décision antérieure est subordonnée à la démonstration, par le parent demandeur, d'un élément nouveau affectant la situation des parties en lien avec l'exercice de ce droit, cette exigence procédant de l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 1351 du Code civil. Elle précise que, sous l'empire de la loi nouvelle instituant le juge aux affaires familiales, la décision rendue sous l'ancienne loi ne peut être remise en cause que dans les conditions de cette dernière, la recevabilité s'appréciant au jour de l'introduction de la demande, tout en admettant que des éléments postérieurs puissent confirmer ou infirmer l'existence de cet élément nouveau jusqu'aux plaidoiries. Appliquant ces principes, la Cour confirme l'irrecevabilité de la demande d'extension d'un droit de visite encadré en droit de visite non surveillé, faute pour la mère d'établir un changement objectif de sa situation, la persistance de son trouble délirant, attestée par l'expertise judiciaire, faisant obstacle à l'élargissement sollicité. La décision illustre ainsi la prééminence de l'intérêt supérieur de l'enfant et la retenue dont le juge fait preuve face à la réitération de demandes non fondées sur des faits nouveaux. ## I. Faits et procédure Par arrêt rendu le 11 octobre 2017 en matière de divorce, la Cour d'appel avait accordé à PERSONNE1.) un droit de visite de deux heures toutes les deux semaines à l'égard de ses trois fils mineurs, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à exercer au sein du Service Treff-Punkt. Ce droit avait été refusé dans sa dimension d'hébergement régulier, en considération des troubles de santé mentale, de nature délirante, dont souffrait la mère, selon le rapport d'expertise du docteur Marc Gleis du 17 mai 2013. Par requêtes des 24 juin 2019 et 9 janvier 2020, les mineurs, d'une part, et la mère, d'autre part, saisirent le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par jugement du 9 juin 2020, celui-ci se déclara incompétent pour connaître de la demande principale de placement des enfants chez la mère, se déclara compétent pour la demande subsidiaire de droit de visite et d'hébergement, ordonna une expertise psychiatrique et sursit à statuer. Au vu du rapport du docteur Jacques Bernard du 24 février 2021, le juge, par jugement du 3 juillet 2023, déclara irrecevable la demande d'extension du droit de visite pour défaut d'élément nouveau, maintint l'encadrement des visites, constata la cessation des visites depuis le 24 mars 2023 et invita les parties à saisir l'Office National de l'Enfance aux fins de la désignation d'un nouveau service. La mère interjeta appel le 11 août 2023, sollicitant un droit de visite de huit heures par semaine, de manière non encadrée à son domicile, à titre subsidiaire auprès d'un service désigné par l'ONE, ainsi qu'une expertise neuropsychiatrique des deux parents. Elle invoquait comme élément nouveau la cessation des visites depuis mars 2023, le souhait allégué des enfants d'une relation plus libre avec leur mère et l'absence de preuve de son trouble. L'intimé conclut à la confirmation, et l'avocat des mineurs rapporta que ceux-ci, bien que désireux de voir leur mère, refusaient un contact non encadré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si, au regard de l'article 15, alinéa 2, de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et de l'article 1351 du Code civil, la demande de modification d'un droit de visite fixé par une décision antérieure était recevable en l'absence d'élément nouveau établi à la date de son introduction. La Cour rappelle d'abord que la décision de 2017, rendue avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, ne peut être remise en cause par application de celle-ci, mais que la partie demanderesse doit agir dans les conditions de la loi ancienne. Elle affirme ensuite que la charge de la preuve de l'élément nouveau incombe à la mère, que les pièces antérieures au 11 octobre 2017 sont inopérantes, et que la recevabilité s'apprécie au jour de l'introduction de la demande, soit le 9 janvier 2020, des éléments postérieurs ne pouvant qu'en confirmer ou infirmer l'existence. Sur le fond, la Cour écarte successivement les éléments invoqués. Le courrier manuscrit des enfants du 17 mai 2019 révèle au contraire la persistance du discours de la mère accusant