La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de recours contre une décision de maintien en observation psychiatrique, confirme le rejet de la demande d'élargissement d'une personne hospitalisée sans son consentement, au motif que les éléments médicaux du dossier établissent la persistance d'un danger pour elle-même et pour autrui. Par cet arrêt du 25 octobre 2023, elle rappelle le double régime de l'admission et du maintien en milieu psychiatrique issu de la loi modifiée du 10 décembre 2009 : l'hospitalisation contrainte n'est légitime que si des troubles psychiques graves rendent la personne dangereuse, et l'élargissement ne peut être accordé qu'en présence de « raisons sérieuses » de conclure à la disparition de ce danger. La décision illustre le rôle central de l'avis des professionnels de santé dans ce contrôle juridictionnel, dont la Cour ne s'écarte qu'en présence d'éléments objectifs contraires, en l'espèce absents. Elle souligne ainsi l'équilibre délicat entre la protection de la liberté individuelle, garantie par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, et la nécessité de prévenir les risques graves que présente l'état psychique du patient. ## I. Faits et procédure Le 25 septembre 2023, PERSONNE1.) a été mis en observation au Service de psychiatrie du HÔPITAL1.), à la demande de sa mère. Celle-ci faisait état de l'arrêt de son traitement, d'une reprise de la consommation de cannabis, d'un comportement étrange et de gestes d'agressivité à son égard. Le certificat médical établi le jour même relevait des hallucinations auditives, des idées suicidaires, une méconnaissance de son état et de son traitement, ainsi qu'un désengagement thérapeutique. Par jugement du 5 octobre 2023, rendu sur le fondement des articles 17 et 30 de la loi modifiée du 10 décembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande d'élargissement de l'intéressé, estimant que les conditions du maintien en observation demeuraient réunies. Le jugement lui ayant été notifié le 6 octobre 2023, PERSONNE1.) en a interjeté appel par courrier du 9 octobre 2023, soutenant ne plus éprouver d'idées suicidaires ou psychotiques, vouloir être transféré dans le service ouvert et s'engager à trouver un travail. Entendu le 13 octobre 2023 par un magistrat délégué, l'appelant a reconnu une quatrième hospitalisation consécutive à une rechute, qu'il attribuait au stress lié à un apprentissage en menuiserie et à une consommation de cannabis. Il admettait souffrir de paranoïa, reconnaissait la nécessité d'une prise régulière de ses médicaments et faisait état d'un accompagnement social, d'une possibilité d'emploi en atelier protégé et d'un logement encadré. Le ministère public a conclu à la recevabilité de l'appel et à la confirmation du jugement, estimant la demande d'élargissement prématurée au regard des rapports médicaux versés aux débats. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les conditions de maintien de l'hospitalisation sans consentement subsistaient, ou si, au contraire, l'état de l'appelant permettait désormais son élargissement avant l'expiration de la période d'observation de trente jours. La Cour déclare d'abord l'appel recevable, car introduit dans les formes et délai légaux. Sur le fond, elle rappelle le cadre légal : aux termes de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2009, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise ou placée que si des troubles psychiques graves la rendent dangereuse pour elle-même ou pour autrui, ou si le placement procède de l'article 71 du Code pénal. Par symétrie, l'élargissement ne peut être accordé que s'il existe des raisons sérieuses de conclure que la personne ne constitue plus un danger. Dans cette appréciation, la Cour se fonde sur l'avis des professionnels qui encadrent le patient. Relevant que les causes ayant justifié l'admission n'ont pas disparu et que rien dans le dossier n'atteste une amélioration suffisante, la Cour s'appuie sur les rapports médicaux. Le médecin psychiatre en charge décrit un trouble schizo-affectif de type dépressif, des rechutes successives de décompensation psychotique et dépressive, des idées suicidaires fluctuantes et des épisodes d'agressivité, ainsi qu'une impossibilité de traitement volontaire faute de collaboration du patient. Lors de l'audition, ce même praticien a relevé l'incapacité de l'intéressé à canaliser ses émotions, illustrée par des actes de vandalisme et une fugue durant une sortie autorisée, et a conclu que la dangerosité ne p