Synthèse doctrinale Par le jugement n° 466/2023 du 26 octobre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, apporte plusieurs précisions utiles sur l'articulation entre le vol aggravé et le blanchiment-détention en droit pénal luxembourgeois. Le tribunal retient le vol commis à l'aide d'escalade, en se fondant sur la clôture entourant le clubhouse en travaux et sur la présence de l'ADN du prévenu sur la poignée d'une fenêtre brisée, mais écarte l'effraction faute de lien direct établi entre le prévenu et le forçage de la porte intérieure du débarras. La décision rappelle les éléments constitutifs du vol (soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui) et les définitions légales de l'effraction (article 484 du Code pénal) et de l'escalade (article 486). Elle opère par ailleurs une rectification matérielle de la citation, le Parquet ayant visé l'ancienne version de l'article 506-1, 3°, antérieure à la loi du 1er août 2018. Le fondement de la condamnation pour blanchiment-détention est ensuite tiré de l'effet automatique de l'article 506-4, la qualification d'infraction primaire étant ici remplie par le vol aggravé. Le jugement illustre ainsi le rôle de l'intime conviction du juge pénal et la rigueur exigée dans l'établissement de chaque circonstance aggravante. ## I. Faits et procédure Le 28 mai 2021, un clubhouse appartenant à l'association « SOCIETE1.) », alors en cours de rénovation et entièrement clôturé, est victime d'un cambriolage. Une plainte est déposée le 31 mai 2021 par un dénommé PERSONNE4.) contre inconnu. Les auteurs ont, selon l'accusation, escaladé la clôture, brisé une vitre pour atteindre la poignée de la fenêtre, puis forcé la porte d'un débarras, et emporté des boissons alcoolisées et des denrées alimentaires d'une valeur de 3.327 euros. Le 1er juin 2021, la police découvre, près d'un pavillon de chasse situé à ADRESSE3.), des bouteilles d'alcool et des saucissons, dont l'un des paquets porte l'étiquette d'un club sportif. Le lien avec le cambriolage est rapidement établi. Des traces ADN prélevées sur la poignée de la fenêtre brisée sont corrélées au profil génétique de PERSONNE1.). Par ailleurs, les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE2.) rapportent que le prévenu s'était vanté, lors d'une fête le 30 mai 2021, d'avoir volé la viande et une trentaine de bouteilles de whisky. Le prévenu reconnaît être entré dans le chalet, mais soutient qu'il y est entré alors que les vitres étaient déjà brisées et qu'il se trouvait sous l'emprise de stupéfiants. Il conteste avoir commis le vol et les actes d'effraction. Saisie d'une ordonnance de renvoi du 20 juin 2022 de la chambre du conseil, la chambre correctionnelle est saisie par citation du Ministère public du 16 juin 2023 des chefs de vol aggravé (articles 461, 467 du Code pénal) et de blanchiment-détention (articles 506-1, 3° et 506-4 du même Code). Après débats des 26 juin et 25 septembre 2023, le jugement est prononcé le 26 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les éléments du dossier permettent de retenir à charge du prévenu le vol aggravé par effraction et escalade, puis le blanchiment-détention qui en découle. **Sur le vol et ses circonstances aggravantes.** Le tribunal rappelle que le vol suppose quatre éléments : la soustraction, l'objet mobilier corporel, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il définit la soustraction frauduleuse comme le passage de la chose de la possession du propriétaire à celle de l'auteur, à l'insu et contre le gré du légitime possesseur. Sur l'escalade, le tribunal retient que la clôture entourant complètement le clubhouse a nécessairement été franchie, au sens de l'article 486 du Code pénal. Sur l'effraction, au sens de l'article 484, il retient que l'ADN du prévenu, trouvé sur la poignée de la fenêtre brisée, établit qu'il a au moins enjambé cette fenêtre pour pénétrer dans le bâtiment, sans qu'il soit exclu qu'il n'ait pas lui-même brisé la vitre. En revanche, l'effraction de la porte intérieure du débarras n'est pas retenue : le dossier ne la relie pas directement au prévenu et laisse ouverte la possibilité de plusieurs coauteurs ou d'une date de commission antérieure à son entrée.