**Commentaire d'un jugement correctionnel luxembourgeois en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique : la combinaison de l'acquittement partiel, de l'interdiction de conduire sursitaire et des exceptions aux trajets professionnels et familiaux** Le jugement n° 2056/2023 rendu le 26 octobre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre avec netteté la mécanique répressive applicable aux conducteurs en état d'imprégnation alcoolique au Grand-Duché. Le prévenu, contrôlé avec un taux de 1,19 mg/l d'air expiré, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-huit mois, dont douze mois assortis du sursis. Le tribunal fait en outre application de la faculté d'exception prévue à l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 en réservant, au profit du condamné, le trajet entre son domicile, le lieu de travail et les lieux de la vie familiale habituelle, ainsi que les déplacements justifiés par son activité professionnelle. La décision présente également un intérêt probatoire, puisqu'elle prononce l'acquittement du chef de défaut d'assurance faute de vérification auprès de l'assureur. Elle rappelle enfin que la restitution du véhicule saisi constitue la suite naturelle de la levée de la mesure conservatoire, lorsque la confiscation n'est pas requise. ## I. Faits et procédure Le 13 novembre 2022, entre 14 h 30 et 15 h 30, le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à Differdange. Le procès-verbal n° 24756/2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, relève un taux d'alcool de 1,19 mg par litre d'air expiré. Le véhicule, une ENSEIGNE1.) modèle Ibiza immatriculée au Luxembourg, a été saisi par procès-verbal distinct n° 24757/2022 du même jour. Le ministère public a cité le prévenu à l'audience du 9 octobre 2023 du chef de deux préventions : la conduite en état d'ivresse et la mise en circulation d'un véhicule sans contrat d'assurance valable. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense, le ministère public a développé son réquisitoire, puis l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 26 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur l'infraction de défaut d'assurance : l'exigence de la preuve de l'absence de couverture.** Le tribunal acquitte le prévenu de la seconde préventionn, au motif que l'infraction n'est pas établie à l'exclusion de tout doute, la police n'ayant pas vérifié auprès de l'assureur si le véhicule était couvert au moment des faits. La solution procède d'une application classique du principe de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve pesant sur le ministère public. Il ne suffit pas que le véhicule soit immatriculé pour caractériser l'absence de contrat ; l'élément matériel d'absence de couverture doit être positivement établi, ce qui suppose une diligence d'enquête que la procédure n'a pas accomplie. **2. Sur l'infraction d'ivresse au volant.** Le prévenu ne contestant pas l'infraction retenue, le tribunal la tient pour acquise au regard de ses aveux circonstanciés et du résultat de l'éthylomètre. Le libellé retenu vise la conduite « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, seuil qui fonde l'incrimination de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Le taux constaté (1,19 mg/l) excède largement ce seuil. **3. Sur la peine principale.** L'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal retient la gravité de la mise en danger et prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Le choix de l'amende, à l'exclusion de l'emprisonnement, se justifie par l'absence d'antécédents excluant le sursis et par la considération selon laquelle la peine privative de liberté n'était pas requise pour assurer la répression. **4. Sur l'interdiction de conduire et le sursis partiel.** Le tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt-huit mois, en application de l'article 13.1 de la loi