Synthèse doctrinale. Le jugement n° 2058/2023 rendu le 26 octobre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre le traitement répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé. Le prévenu, qui circulait avec un taux de 1,31 mg par litre d'air expiré, a été déclaré coupable de trois infractions en concours idéal, dont la principale, la conduite avec un taux égal ou supérieur à 0,55 mg, est sanctionnée par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge y affirme avec netteté la double finalité de l'interdiction de conduire : sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, distincte d'un simple effet pédagogique. Il prononce une interdiction de trente mois, assortie d'un sursis partiel portant sur vingt mois, et fait application de l'exception d'usage professionnel et familial prévue par l'article 13.1ter. La décision met ainsi en balance la protection des usagers de la voie publique et la prise en compte de la situation personnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 juin 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle de faits survenus le 16 décembre 2022, vers 15 h 10, sur l'autoroute en direction de ADRESSE5.), où le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,31 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 25169/2022, dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, constitue le fondement des poursuites. À l'audience publique du 9 octobre 2023, le président a constaté l'identité du prévenu, lui a notifié l'acte de saisine et l'a informé de son droit de garder le silence. Le prévenu a renoncé par écrit, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, à l'assistance d'un avocat. Il n'a pas contesté les infractions reprochées. Le jugement a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2023, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. D'une part, il s'agissait de qualifier et de sanctionner la conduite en état d'imprégnation alcoolique au regard de la loi du 14 février 1955. D'autre part, il fallait déterminer l'étendue de l'interdiction de conduire, de son éventuel sursis et des exceptions susceptibles d'en être tirées au bénéfice du condamné. Sur le premier point, le tribunal retient trois préventions en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule, au sens de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. La culpabilité est établie par les débats, les éléments du dossier répressif, les aveux circonstanciés du prévenu et le résultat de l'alcootest. Sur la sanction, le juge rappelle que l'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, et que l'article 13.1 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il affirme que cette interdiction « ne constitue pas seulement une peine accessoire » mais un « outil puissant » de prévention, et relève la mise en danger tant de la sécurité propre du prévenu que de celle des autres usagers. Compte tenu de la gravité des faits, il prononce une interdiction de trente mois et une amende correctionnelle de 1 000 euros, en considération de ses revenus disponibles. Le tribunal accorde ensuite un sursis partiel de vingt mois. Il relève que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation excluant le sursis et qu'il n'est « pas indigne d'une certaine clémence », mais tempère cette faveur par le taux d'alcoolémie particulièrement élevé et par des antécédents spécifiques, certes anciens. Enfin, faisant application de l'article 13.1ter, il excepte de l'interdiction non assortie de sursis les trajets domicile-travail, notamment ceux effectués dans l'intérêt professionnel avéré du prévenu, dont il a été constaté qu'il avait « impérativement besoin » du permis de conduire. Il admet aussi le détour nécessité par un covoiturage régulier ou la dépose et la reprise d'un enfant auprès d'un tiers. ## III. Portée doctrinale et enseignement p