Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 octobre 2023 rendu en matière correctionnelle, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant à juge unique, sanctionne un conducteur ayant quitté les lieux d'un accident après avoir eu connaissance de celui-ci, et circulé avec un taux d'alcool de 1,48 mg par litre d'air expiré. La décision réaffirme la nature instantanée du délit de fuite, tel que défini par la jurisprudence de la Cour d'appel, et rappelle que l'intention de se soustraire aux constatations utiles peut être induite de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident. Elle consacre par ailleurs une lecture finaliste de l'interdiction de conduire, présentée non seulement comme sanction, mais comme instrument de prévention des accidents. Sur le plan du régime des peines, le tribunal articule l'interdiction obligatoire pour conduite en état d'ivresse, l'octroi du sursis intégral pour le délit de fuite et l'aménagement des trajets professionnels et familiaux sur le fondement des articles 13.1ter de la loi du 14 février 1955 et 628 du code de procédure pénale. La portée de la décision réside donc dans l'articulation entre sanction pénale, prévention routière et individualisation de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 4 décembre 2022, vers 18 heures, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, est impliqué dans un accident à ADRESSE3.), en direction de l'Allemagne. Selon le témoin PERSONNE2.), le prévenu, après avoir eu connaissance de l'accident, quitte les lieux en accélérant et en adressant un geste obscène à l'intéressé. Le prévenu reconnaît par ailleurs avoir roulé sur un animal sur l'autoroute sans s'arrêter, par crainte d'un contrôle en état d'ivresse. L'examen de l'air expiré révèle un taux de 1,48 mg par litre. Le Procureur d'État fait citer le prévenu, par acte du 19 juin 2023, à l'audience du 9 octobre 2023 pour délit de fuite, conduite en état d'ivresse et plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Le jugement est rendu le 26 octobre 2023, après débats contradictoires, le prévenu étant assisté d'un avocat à la Cour et le Ministère Public ayant été entendu en son réquisitoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation du délit de fuite.** Le tribunal rappelle la définition jurisprudentielle retenue par la Cour d'appel dans son arrêt du 23 février 2015 (n° 62/15 VI) : le délit est instantané et consommé dès que le conducteur, conscient d'avoir causé ou d'être impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, notamment celles relatives aux dommages, aux causes, aux documents de bord, à l'identification des conducteurs et à leur aptitude à conduire. L'élément intentionnel peut être induit de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident. Le tribunal relève que la conscience de l'accident résulte des déclarations du témoin et du comportement même du prévenu, et retient l'infraction « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute ». Il s'agit là d'une indifférence à la responsabilité civile ou pénale du mis en cause pour l'accident, la seule obligation de rester sur les lieux pour les constatations étant en cause. **Deuxième problème : la conduite sous imprégnation alcoolique.** Le tribunal retient l'infraction au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, la preuve étant rapportée par le résultat de l'alcootest, les aveux et les éléments du dossier. Le caractère matériel de l'infraction, indépendant de signes manifestes d'ivresse, est expressément souligné. **Troisième problème : le concours d'infractions et la peine.** Les infractions sub 2) à 5) sont en concours idéal entre elles et en concours réel avec le délit de fuite, ce qui conduit à l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1 500 euros, « tenant compte de ses revenus disponibles », et une contrainte par corps de quinze jours. **Quatrième problème : l'interdiction de conduire et son sursis.** Le tribunal prononce deux interdictions : douze mois pour le délit de fuite, avec sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur ; trente-quatre mois pour la conduite en état d'ivresse, sans sursis, l'interdiction étant obligatoire en vertu de l'article 13.1, alinéa 2, de la loi de 1955. Le tribunal avertit le prévenu que la première interdiction