jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-10-26, n° 2061 (TAL12)
Résumé
Le texte officiel fourni est tronqué à sa fin : le jugement s'interrompt au milieu du raisonnement relatif au blanchiment-détention (« Ainsi, eu égard aux ventes de stupéfiants retenues dans le chef du prévenu, l'infraction de blanchiment est également à »), sans comporter le dispositif. Je ne peux donc pas commenter une décision dont le dispositif et la conclusion sur ce chef ne figurent pas dans le texte transmis, et je m'en tiendrai strictement aux motifs reproduits. Je signale également que le texte contient des erreurs matérielles manifestes (date des faits « 2 avril 2022 » au lieu de 2021, « prévenudu », « mêm observations », « gammes », « Le Tribunal » qualifiant à tort la prévenue de « prévenu » dans un passage), que je ne reprendrai pas comme des éléments de fond.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 9a853fb63ac242b0190b56ad7e92f064194097244b35bbdc970b555c32867b0f
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.