jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-10-26, n° 2094 (TAL7)
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé en l'état, car le texte transmis s'arrête au milieu de l'exposé de la peine légale (section IV.A) : il ne comporte ni le dispositif du jugement, ni les motifs du tribunal sur la culpabilité, la qualification retenue, la peine effectivement prononcée ou la confiscation annoncée dans l'intitulé de la notice. Or un commentaire d'arrêt qui prétendrait analyser une décision dont le dispositif et la motivation sont absents reposerait nécessairement sur des suppositions, ce que la méthode de la revue exclut.
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