## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 26 octobre 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, sanctionne un enseignant ayant, dans le cadre de ses fonctions au sein d'un lycée, photographié son pénis en érection avec le téléphone portable d'une élève mineure, puis ayant détenu et consulté des images et vidéos à caractère pédopornographique. La décision retient les infractions prévues aux articles 383 et 384 du Code pénal. Sur le premier point, elle juge que l'élément moral est constitué dès la prise de la photo, la volonté de créer un message pornographique susceptible d'être vu par une mineure étant établie, et que la suppression ultérieure constitue un repentir tardif sans effet sur la consommation de l'infraction. Sur le second, elle précise que l'incrimination vise non seulement l'image réelle d'un mineur mais également ses représentations virtuelles, et que l'âge réel des personnes représentées importe peu lorsque l'apparence est celle d'un mineur. Le tribunal rappelle par ailleurs que les mobiles de l'auteur sont indifférents. La décision offre ainsi une application éclairante de la loi du 21 février 2013, transposant la directive 2011/92/UE, et clarifie la portée des notions de « message » et de « représentation » de mineurs. ## I. Faits et procédure Le prévenu, enseignant de luxembourgeois dans un lycée, est poursuivi à la suite de la plainte d'une élève mineure, laquelle a découvert, dans le fichier des « photos récemment supprimées » de son téléphone portable, une photographie représentant un pénis. Le téléphone lui avait été retiré en cours d'épreuve, puis restitué par le prévenu lors de la pause, celui-ci lui ayant demandé de vérifier qu'aucune photo n'avait été prise de lui ou de la classe. L'exploitation du téléphone a permis de dater la prise de vue à 11 h 55 min 57 s, pendant la pause de midi, et sa suppression à 11 h 56 min 09 s. Lors de la perquisition du 31 mars 2021 au domicile du prévenu, l'exploitation de son matériel informatique a révélé la présence de quatre images, dont une en double, et de deux vidéos, considérées par les enquêteurs comme pédopornographiques. Le prévenu a changé à plusieurs reprises de version au cours de l'enquête et de l'instruction. Une expertise psychiatrique a conclu à l'absence de trouble ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes. Le Ministère Public a saisi la juridiction de jugement par citation du 11 septembre 2023, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 7 juin 2023. La défense a sollicité l'acquittement sur les deux préventions, faisant valoir l'absence d'élément moral et, pour la seconde, l'absence de preuve de la minorité des personnes représentées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'infraction de l'article 383 du Code pénal est-elle constituée lorsque l'auteur supprime immédiatement le message qu'il a fabriqué ?** Le tribunal rappelle que l'article 383 incrimine la fabrication, le transport, la diffusion ou le commerce d'un message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Il souligne que la notion de « message » est entendue largement, de sorte qu'elle englobe toute forme de support, y compris une photographie. L'élément matériel n'étant pas contesté, la discussion porte sur l'élément moral. Le tribunal retient que, au moment de la prise de vue, le prévenu avait la volonté de créer une image pornographique sur le téléphone d'une mineure et, à tout le moins, avait accepté qu'elle en prenne connaissance. Il s'appuie sur le mobile de l'excitation sexuelle, sur les rêves érotiques invoqués par le prévenu et sur les conclusions de l'expert selon lesquelles la prise de vue constituait « quasiment un coït à distance ». La suppression ultérieure est analysée comme un repentir tardif, sans incidence sur une infraction déjà consommée, d'autant que la mineure a finalement vu la photographie. **Second problème : l'article 384 du Code pénal est-il applicable à des images dont la minorité des protagonistes n'est pas formellement établie ?** Le tribunal commence par retracer la genèse de l'incrimination, issue de la loi du 21 février 2013 transposant la directive 2011/92/UE, elle-même inspirée de la Convention de Lanzarote, et reprend la définition de la pédopornographie figurant à l'article 2, point c), de la directive. Il relève que l'expression « présentant des mineurs » permet d'englober les représentations virtuelles et que, s'agissant d'images, l'apparence physique de la personne représentée prime sur son âge réel. Il en déduit que la preuve de la minorité effective n'est pas indispensable. L'élément