Le jugement rendu le 27 octobre 2023 par le tribunal du travail de Luxembourg (justice de paix) rappelle la rigueur de l'exigence de motivation du licenciement posée par l'article L.124-5 du Code du travail luxembourgeois, dans sa version applicable à l'espèce. Il juge que des motifs formulés en termes généraux, sans indication de dates ni d'exemples concrets, équivalent à une absence de motifs et entraînent le caractère abusif du congédiement. Le tribunal précise en outre que les motifs doivent être antérieurs à la décision de licencier et que l'employeur ne peut pallier l'imprécision initiale par des compléments apportés en cours d'instance, ni invoquer a posteriori des griefs étrangers à ceux ayant réellement déterminé la rupture. La décision offre également une illustration de la double condition d'indemnisation du préjudice : le préjudice matériel n'est réparable que s'il se rattache causalement au congédiement et si le salarié justifie de démarches sérieuses de reclassement, tandis que le préjudice moral, dont l'existence doit être établie, est réparé ex æquo et bono en considération de l'atteinte à la dignité du salarié. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 24 août 2021 en qualité de « Küchenmonteur » au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. Par courrier du 10 mai 2022, l'employeur lui a notifié un licenciement avec préavis de deux mois. Le salarié, par l'intermédiaire de son mandataire, a sollicité les motifs du congédiement par lettre recommandée du 24 mai 2022. L'employeur y a répondu le 31 mai 2022, puis a complété ses motifs le 22 juin 2022, en se référant à plusieurs attestations testimoniales datées des 7, 14 et 16 juin 2022 émanant de collègues de travail. Le salarié a contesté à chaque fois les motifs et la mesure. Il a saisi le tribunal du travail le 26 janvier 2023, sollicitant la déclaration d'abusivité du licenciement, une indemnisation de 1.000,40 euros au titre du préjudice matériel (période de référence de 3,5 mois) et de 3.500 euros au titre du préjudice moral, ainsi qu'une indemnité de procédure de 3.000 euros. L'affaire, après deux renvois, a été plaidée à l'audience du 6 octobre 2023 et mise en délibéré pour prononcé le 27 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la lettre de motifs satisfait-elle à l'exigence de précision de l'article L.124-5 ?** Le tribunal rappelle que les motifs doivent être énoncés « avec une précision telle que leur énoncé même en révèle la nature et la portée exacte », de manière à permettre au salarié d'apprécier leur légitimité et d'en rapporter la preuve de la fausseté ou de l'inanité. Il souligne la triple fonction de la disposition : permettre au salarié de connaître exactement les griefs et de décider en connaissance de cause d'une action en justice, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité des fautes et leur identité avec ceux notifiés. Appliquant ces principes, le tribunal écarte successivement les différents griefs : - les reproches de la lettre du 31 mai 2022 sont généraux, sans dates ni exemples concrets ; - ceux de la lettre du 22 juin 2022 se fondent sur des attestations rédigées postérieurement à la décision de licencier, qui ne peuvent donc avoir été déterminantes, et qui ne comportent elles-mêmes aucune indication de date ; - les absences pour maladie, invoquées pour la première fois à l'audience, sont contredites par la lettre de motifs elle-même, qui les présente comme une confirmation postérieure de la décision, et sont en tout état de cause largement postérieures à celle-ci. Le tribunal en déduit que l'offre de preuve par témoins de l'employeur est irrecevable, car elle tendrait à suppléer une absence originaire de précision, et que « l'imprécision des motifs équivalant à une absence de motifs », le licenciement est abusif. **Deuxième question : quelle indemnisation du préjudice ?** *Sur le préjudice matériel*, le tribunal rappelle que seul le dommage en relation causale directe avec le congédiement est réparable, et que le salarié doit justifier de démarches sérieuses de recherche d'emploi, sans pouvoir se borner à une inscription comme demandeur d'emploi. Le salarié ayant retrouvé un emploi dès le lendemain de la fin de son préavis et ne produisant aucune pièce établissant des recherches d'un emploi d'un salaire équivalent, la demande est rejetée. *Sur le préjudice moral*, le tribunal retient le principe d'une réparation de