Le jugement n° 470/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 27 octobre 2023 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre le traitement pénal de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique dans le cadre de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient cumulativement, en concours idéal, trois infractions : la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 1,09 mg/l), la violation de l'obligation générale de comportement raisonnable et prudent, et la circulation à vitesse excessivement réduite entravant la marche normale des autres véhicules. Par application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, soit une amende de 1.000 euros. Surtout, la décision éclaire l'articulation entre sanction principale et interdiction de conduire : celle-ci est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, sa durée (25 mois) relève de l'appréciation du juge, et une fraction (19 mois) en est assortie du sursis, dont la motivation s'appuie sur les antécédents, les aveux et le repentir du prévenu. La portée de la décision tient ainsi à la combinaison d'une répression de l'alcoolémie routière, d'un mécanisme de sanction administrative-pénale renforcée et d'un aménagement individualisé du sursis partiel. ## I. Faits et procédure Le 30 avril 2023, vers 22 heures 44, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 40365 fut dressé par la Police grand-ducale, commissariat d'Atert. Par citation du 27 juin 2023 (not. 2789/23/XC), le Parquet près le tribunal d'arrondissement de Diekirch saisit la chambre correctionnelle et reprocha au prévenu trois infractions : avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 1,09 mg/l, sans signes manifestes d'ivresse ; ne pas s'être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation ; avoir circulé, sans raison valable, à une vitesse excessivement réduite, empêchant la marche normale des autres véhicules. À l'audience publique du 6 octobre 2023, la présidente constata l'identité du prévenu, qui comparut en personne et déclara renoncer à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Un témoin, PERSONNE2.), fut entendu sous serment. Le ministère public, représenté par un substitut principal, prit ses réquisitions, et l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 27 octobre 2023. Le jugement fut rendu contradictoirement et en premier ressort, sous la présidence d'un juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait, en premier lieu, déterminer si les éléments de preuve, constitués par les constatations policières relatées sous serment par le témoin et par les aveux du prévenu, établissaient à suffisance chacune des trois préventions. Le tribunal répond par l'affirmative et retient l'ensemble des faits. Il relève que les infractions se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel les réalise toutes. Le juge fait donc application de l'article 65 du Code pénal, qui limite le prononcé à la peine la plus forte. En second lieu, la juridiction devait fixer les sanctions. Au titre de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement comme trop sévère et prononce une amende de 1.000 euros. Concernant l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, tout en la rendant obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le juge retient le taux élevé de 1,09 mg/l pour fixer l'interdiction à 25 mois, dont 19 mois assortis du sursis. Ce sursis partiel est justifié par les antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais contrebalancé par ses aveux et par un repentir jugé sincère. Le jugement prévoit enfin la réputation non avenue de l'interdiction en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, et, à défaut, l'exécution de la première peine avant toute n