Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 27 octobre 2023 en composition de juge unique, illustre l'application combinée du régime répressif de la conduite en état d'ivresse issu de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 1,29 mg/l pour un seuil légal de 0,55 mg/l, est reconnu coupable de quatre infractions connexes, lesquelles sont soumises au régime du concours idéal et réprimées par la seule peine la plus forte, conformément à l'article 65 du Code pénal. La décision retient en particulier la récidive légale au sens de l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi précitée, qui rend obligatoire la confiscation du véhicule conduit au moment des faits. Elle combine une amende de 1.500 euros, une interdiction de conduire de trente mois assortie d'un sursis partiel de dix mois, et une exception au profit des véhicules de la catégorie F, justifiée par l'activité agricole du prévenu. Le jugement mérite attention tant pour la mise en œuvre du caractère obligatoire de la confiscation en cas de récidive que pour l'articulation entre la modulation judiciaire de la sanction et les mécanismes de sursis et de révocation de plein droit de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Le 23 avril 2023, vers 2 heures 55, le prévenu, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Les constatations policières, dressées par le commissariat de police d'Echternach dans des procès-verbaux et rapports des 23 avril et 13 mai 2023, ont établi un taux d'alcool expiré de 1,29 mg par litre d'air expiré. Le prévenu s'est en outre trouvé en situation de refus d'obtempérer aux injonctions des agents chargés du contrôle de la circulation, lesquels portaient les insignes de leur fonction. Il a par ailleurs été relevé un défaut de comportement raisonnable et prudent, ainsi qu'un défaut de maîtrise constante du véhicule. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 3 juillet 2023 pour quatre préventions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement prudent constituant un danger pour la circulation, le défaut de maîtrise constante du véhicule et le refus d'obtempérer. À l'audience publique du 6 octobre 2023, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu les faits de manière complète. Le témoin, entendu sous la foi du serment, a relaté les constatations policières. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et prononcé le jugement à l'audience du 27 octobre 2023. Le jugement relève que le prévenu avait déjà été condamné, par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Diekirch du 4 novembre 2022, pour conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification des faits et à la détermination de la sanction applicable en présence de plusieurs infractions connexes commises par un conducteur en état de récidive. Le tribunal devait apprécier si les quatre préventions, qui procédaient d'un même comportement de conduite, pouvaient être sanctionnées distinctement ou si elles relevaient du concours idéal, et déterminer les conséquences légales de la récidive sur la confiscation du véhicule. Sur la qualification, le tribunal retient que les infractions se trouvent en concours idéal entre elles. Il en déduit l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée lorsque le même fait constitue plusieurs infractions. Sur le taux d'alcool, l'article 12 de la loi du 14 février 1955 réprime la conduite avec un taux d'au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré, par une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou par l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et prononce une amende de 1.500 euros, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, notamment de ses antécédents judiciaires spécifiques. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans, et la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une durée de trente mois, en considérant le taux d'