Par un jugement avant dire droit rendu le 27 octobre 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme l’exigence de rigueur présidant à l’exécution des mesures d’instruction technique, en ordonnant le remplacement d’un expert dont les conclusions ont été jugées trop laconiques. Dans ce litige opposant une société d’architectes à son maître d’ouvrage, le Tribunal avait, par une décision de 2017, d’ores et déjà reconnu le bien-fondé en principe des demandes en paiement d’honoraires et en indemnisation pour rupture abusive du contrat. Toutefois, le rapport d’expertise déposé en 2019, censé ventiler les prestations et évaluer le gain manqué par référence aux barèmes de l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils (OAI), a fait l’objet de critiques acerbes de la part de la demanderesse. Le Tribunal, constatant que l’expert s’était borné à une proposition d’arrangement sommaire sans procéder à une vérification concrète des pièces justificatives fournies, juge la mission non remplie. Cette décision souligne que l’expert judiciaire ne saurait substituer une appréciation forfaitaire ou une tentative de médiation à l’analyse technique rigoureuse des éléments de fait qui lui sont soumis, sous peine de voir sa mission confiée à un tiers. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans la rupture, qualifiée d’abusive par un précédent jugement du 10 février 2017, d’un contrat d’architecte liant la **SOCIETE1** (anciennement SOCIETE2) à **PERSONNE1**, pharmacien-biologiste. La société d’architectes réclame le paiement d’un solde d’honoraires substantiel, incluant des notes pour modifications de plans et une indemnité pour cessation prématurée de collaboration, pour un montant total avoisinant les 300 000 euros. Par le jugement précité de 2017, le Tribunal avait déclaré la demande fondée en son principe mais, faute d’éléments suffisants pour chiffrer le quantum, avait ordonné une expertise. La mission confiée à l’expert BALLINI consistait notamment à vérifier six mémoires d’honoraires, à évaluer les frais généraux et à déterminer le gain manqué de l’architecte en application des barèmes de l’OAI. L’expert a déposé son rapport en juillet 2019. La demanderesse a contesté vigoureusement ce rapport, reprochant à l’expert d’avoir appliqué un barème obsolète (2007), d’avoir arbitrairement fixé un forfait de 10 % pour les modifications de plans au lieu d’analyser les heures réellement prestées, et d’avoir ignoré huit classeurs de pièces justificatives. Elle sollicitait, à titre principal, l’écartement du rapport et le paiement de ses créances, ou, à titre subsidiaire, la nomination d’un nouvel expert. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de la question de la force probante et de la suffisance d’un rapport d’expertise judiciaire lorsque celui-ci est argué de partialité ou d’insuffisance technique. Plus précisément, le juge doit déterminer si l’expert a rempli sa mission de vérification factuelle ou s’il s’est indûment limité à une évaluation forfaitaire. Pour ordonner le remplacement de l’expert, le Tribunal se fonde sur les motifs suivants : 1. **Le caractère lacunaire de l’expertise :** Le Tribunal relève que l’expert a traité sa mission de manière « sommaire et succincte ». En droit luxembourgeois, si le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert, il doit s’assurer que ce dernier a répondu précisément à chacun des points de sa mission. 2. **L’omission des éléments de preuve :** Le Tribunal exprime un « doute » quant à l’affirmation de l’expert selon laquelle il lui était impossible d’évaluer les prestations, alors même que huit classeurs de documents avaient été versés aux débats. L’expert a l’obligation d’examiner les pièces produites pour vérifier le temps de travail effectif. 3. **La dénaturation de la mission :** Le Tribunal observe que l’expert a privilégié une « proposition d’arrangement » fondée sur ses propres critères plutôt qu’une vérification technique rigoureuse. Or, si la mission d’expertise comporte souvent un volet de conciliation, celui-ci ne saurait dispenser l’expert de son devoir d’analyse technique en cas d’échec du rapprochement des parties. 4. **L’application des barèmes OAI :** Le Tribunal rappelle que le recours aux barèmes de l’OAI est licite dès lors qu’il a été convenu entre parties (ce qui est déduit ici du paiement sans réserve de factures antérieures) ou qu’il sert de référence à l’expert pour évaluer des honoraires non définis par écrit