Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*, analysant la décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 octobre 2023. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 27 octobre 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur didactique les principes cardinaux régissant la preuve et la qualification des contrats d’entreprise en droit civil et commercial. Le litige, opposant un entrepreneur en peinture à des maîtres d’ouvrage non-commerçants, permet à la juridiction de réaffirmer la primauté du marché sur devis (marché au métré) sur le marché à forfait, ce dernier demeurant l’exception dont la preuve incombe à celui qui l’allègue. En l’espèce, l’absence de prix global intangible et la mention d’une facturation finale « suivant métré » excluent la qualification de forfait. Plus fondamentalement, le Tribunal souligne l’étanchéité des régimes probatoires en matière d’actes mixtes : si la preuve est libre à l’égard du commerçant, elle demeure strictement assujettie aux exigences de l’article 1341 du Code civil à l’encontre du non-commerçant. En écartant l’application de la théorie de la facture acceptée (article 109 du Code de commerce) au profit du régime des preuves littérales, le Tribunal contraint le professionnel à produire un écrit signé pour tout supplément de travaux, à moins de pouvoir se prévaloir d’un commencement de preuve par écrit au sens de l’article 1347 du Code civil. ## I. Faits et procédure En juillet 2017, les époux PERSONNE4.) ont sollicité PERSONNE1.), exerçant sous l’enseigne SOCIETE1.), pour des travaux d’enduisage et de peinture dans leur maison unifamiliale. Une offre initiale (n° NUMERO2.) de 26.338,81 euros TTC a été acceptée le 27 juillet 2017. Au cours du chantier, l’entrepreneur prétend avoir reçu des commandes supplémentaires (offres n° NUMERO3. et n° NUMERO4.) portant sur le sous-sol, le dressing et des menuiseries. Après avoir perçu divers acomptes pour un montant total de 31.553,20 euros, l’entrepreneur a émis le 29 mars 2018 une facture finale de 58.980,61 euros TTC, laissant un solde impayé de 27.427,41 euros. Les maîtres d’ouvrage, contestant avoir signé les commandes supplémentaires et invoquant l’existence d’un marché à forfait intégralement soldé, ont refusé le paiement. Par exploit du 23 mai 2022, PERSONNE1.) a assigné les époux PERSONNE4.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin d’obtenir le paiement du solde, invoquant la responsabilité contractuelle et, subsidiairement, l’enrichissement sans cause (via une demande de reprise du matériel). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques majeures : 1. **La qualification du contrat :** Le marché initial constituait-il un forfait liant définitivement les parties sur le prix ? 2. **Le régime de la preuve des suppléments :** Comment doit être rapportée la preuve de travaux supplémentaires dans le cadre d’un acte mixte (commerçant contre non-commerçants) ? **Sur la qualification du marché :** Le Tribunal rejette la qualification de marché à forfait. Il rappelle que le marché sur devis est la règle. Pour qu'un forfait soit constitué, il exige un plan arrêté, convenu, et un prix global intangible. Or, l'offre initiale portait la mention « offre informative » et le bon de commande stipulait que le solde serait payable selon une « facture définitive établie suivant métré ». Cette variabilité intrinsèque des quantités et du prix final est antinomique avec la notion de forfait. **Sur la preuve des travaux supplémentaires :** Le Tribunal é