Le jugement rendu le 3 novembre 2023 par le tribunal du travail de Luxembourg (n° 2812/2023, rôle L-TRAV-537/2023) illustre, de manière sobre mais instructive, le régime du désistement d'action en procédure prud'homale luxembourgeoise. Saisi d'une requête introduite par un salarié contre son ancien employeur, le tribunal constate que le demandeur a remis, à l'audience, un écrit de désistement d'action portant la mention manuscrite « bon pour désistement d'action » et sa signature. Le mandataire de la société défenderesse ne s'y étant pas opposé, le tribunal en donne acte, fait droit au désistement et déclare éteinte l'action, le demandeur supportant les frais et dépens. La décision confirme que le désistement d'action, acte unilatéral du demandeur, produit son effet extinctif dès lors qu'il est régulièrement formalisé et qu'il n'est pas contesté par le défendeur, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le fond du litige. Elle rappelle également la fonction de la condamnation aux dépens comme conséquence habituelle du désistement de l'instance. ## I. Faits et procédure La requête déposée le 9 août 2021 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), pizzaiolo, tendait à faire convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. L'affaire a connu une procédure marquée par de nombreuses remises contradictoires, tant à l'initiative des parties qu'en raison de l'organisation du rôle : après l'audience de fixation du 30 août 2021, la cause a été successivement remise à huit reprises (14 janvier 2022, 28 janvier 2022, 22 avril 2022, 23 septembre 2022, 18 novembre 2022, 13 janvier 2023, 28 mars 2023 et 23 mai 2023), date à laquelle elle a été refixée au 24 octobre 2023. À l'audience du 24 octobre 2023, les mandataires des parties ont été entendus en leurs moyens et conclusions, et l'affaire a été prise en délibéré. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 3 novembre 2023. Dans l'intervalle, le demandeur a remis au tribunal un écrit intitulé « désistement d'action », revêtu de la mention « bon pour désistement d'action » et de sa signature. Le conseil de la défenderesse n'a pas formulé d'opposition. Le tribunal est composé de la juge de paix Vanessa WERCOLLIER, présidente, et de deux assesseurs, l'un employeur (Julien DAUMAREZ) et l'autre salarié (Monia HALLER), assistés de la greffière Michèle GIULIANI. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal peut être formulé ainsi : un demandeur qui se désiste de son action en cours d'instance, sans que le défendeur s'y oppose, obtient-il l'extinction de l'instance sans examen au fond, et quelles en sont les conséquences quant aux frais ? Le tribunal y répond par l'affirmative. Il relève, d'une part, que le désistement a été formalisé par un écrit distinct, portant la mention « bon pour désistement d'action » et la signature du demandeur, et, d'autre part, que le mandataire de la défenderesse ne s'y est pas opposé. Il en déduit que « le désistement étant valablement intervenu », il y a lieu de faire droit aux plaidoiries des parties et de déclarer éteinte l'action. La logique de la décision est ainsi double : la validité formelle de l'acte de désistement, d'une part, et l'absence d'opposition du défendeur, d'autre part, suffisent à entraîner l'extinction de l'instance, dispensant le juge de tout examen des prétentions originaires. Sur le dispositif, le tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort, donne acte au demandeur de son désistement, y fait droit, en décrète les conséquences de droit et condamne le demandeur à l'ensemble des frais et dépens de l'instance. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique réel, en ce qu'il illustre les conditions et les effets du désistement d'action dans le contentieux du travail. Le désistement d'action se distingue du désistement d'instance en ce qu'il porte sur le droit d'agir lui-même et, en principe, emporte renonciation à l'action, sous réserve des règles propres à chaque procédure. La décision ne précise toutefois pas, dans le texte publié, si le désistement était pur et simple au sens où il emporterait renonciation définitive à l'action ; elle se borne à le qualifier de « pur et simple ». Il convient de noter ce point, car la portée du désistement (renonciation ou simple abandon de l'instance) conditionne la possibilité, pour le salarié, de réintroduire ultérieurement la même demande. La décision met par ailleurs en lumière le rôle déterminant de l'acceptation