Le jugement n° 476/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 3 novembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, applique le seuil légal de tolérance zéro en matière de conduite sous l'empire de stupéfiants prévu à l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, contrôlé au volant avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 21,7 ng/ml, soit plus de vingt fois le seuil légal de 1 ng/ml, reconnaît les faits. Le tribunal retient l'infraction dans sa matérialité, relève la dangerosité potentielle du taux constaté et prononce une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie du sursis intégral. La décision illustre la logique de l'infraction de simple présence : la seule constatation d'un taux supérieur au seuil réglementaire suffit à caractériser l'incrimination, indépendamment de toute altération démontrée des capacités de conduite. Elle confirme aussi la marge d'individualisation de la peine dont dispose le juge, qui écarte l'emprisonnement au profit de la sanction pécuniaire et de la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 13 janvier 2023, vers vingt heures, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 90066 du commissariat d'Echternach, daté du même jour, fut dressé à la suite des constatations policières. Le Laboratoire National de Santé, par son rapport d'expertise toxicologique n° 23 005908 du 15 février 2023, quantifia le taux sérique de THC de l'intéressé à 21,7 ng/ml et conclut que le bilan toxicologique était compatible avec un état sous influence du cannabis, le taux relevé étant élevé et supérieur au seuil de dangerosité potentielle. Le Parquet fit citer le prévenu par acte du 12 septembre 2023 (not. 905/23/XC), en lui reprochant d'avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de THC à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml. À l'audience publique du 5 octobre 2023, le prévenu, comparant en personne, fut averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, puis entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut principal, prit ses réquisitions. L'affaire fut mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience du 3 novembre 2023 par le premier vice-président Robert WELTER, assisté du greffier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants était établie par la seule démonstration d'un taux sérique de THC supérieur au seuil légal, sans qu'il soit nécessaire de prouver une altération effective de la conduite. Se posait, en second lieu, la question de l'individualisation de la peine et de l'interdiction de conduire au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance du dossier, des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et, surtout, des aveux du prévenu, qui n'a jamais contesté les faits reprochés. Le rapport du LNS établit la quantification du taux sérique à 21,7 ng/ml. Le juge relève que le toxicologue a conclu à la compatibilité du bilan avec un état sous influence du cannabis. La décision se fonde ainsi sur une double base probatoire, aveux et expertise, la seconde venant objectiver la première. La qualification retenue est celle d'avoir « circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur à 1 ng/ml ». Le tribunal reformule la prévention en précisant qu'il s'agit d'un taux « supérieur à » 1 ng/ml, là où la citation visait « supérieur ou égal », et en mentionnant le taux effectivement mesuré. Cette précision n'altère pas la qualification, dès lors que le seuil est très largement dépassé et que le texte applicable, dans sa version reproduite par le jugement, retient l'hypothèse d'un taux égal ou supérieur. **Sur la peine.** Le juge applique l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955, qui prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Pour fixer le quantum, la chambre correctionnelle tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits