Le texte est tronqué : la décision s'interrompt au milieu du dispositif de la partie civile de PERSONNE2.) (la mission d'expertise est amorcée mais non achevée), et les dispositifs relatifs à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ne figurent pas dans le texte fourni, de même que les mentions finales (signature, date de mise à disposition, éventuelles voies de recours). Je ne peux donc pas rédiger le commentaire complet sans risquer d'inventer des éléments du dispositif. Je peux en revanche rédiger le commentaire sur la base des motifs et du dispositif pénal, qui sont intégralement disponibles, en signalant explicitement les lacunes. Voici donc le commentaire. --- Par un jugement rendu par défaut le 3 novembre 2023 (n° 477/2023), le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme du juge unique, retient à charge du prévenu, auteur direct des faits, plusieurs infractions de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (articles 392 et 399 du Code pénal), ainsi qu'une infraction simple de coups volontaires (article 398). Le tribunal applique les règles du concours réel (article 60 du Code pénal) et prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortie d'une amende de 1.500 euros, en tenant compte de la gravité objective des faits, de leur caractère gratuit et brutal, et des antécédents judiciaires du prévenu. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre la méthode d'établissement des faits par les dépositions testimoniales sous serment, la qualification selon l'existence ou non d'une incapacité de travail, ainsi que l'articulation entre l'action publique et l'action civile, la juridiction répressive statuant sur la réparation du dommage des victimes et ordonnant des expertises médicale et comptable. Le jugement se caractérise enfin par le recours à une appréciation *ex aequo et bono* du préjudice de l'une des parties civiles. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 2 au 3 octobre 2021, lors d'un bal organisé dans un établissement de Diekirch/Vianden. Le prévenu aurait, à la suite d'un différend portant sur des gobelets en plastique que trois personnes entendaient faire rembourser à la buvette, porté plusieurs coups de poing au visage de trois témoins-victimes, puis de deux autres, avant de se soustraire à l'interpellation d'un quatrième homme. Les blessures constatées ont été diverses : plaie cutanée et endo-buccale à la lèvre (PERSONNE3.)), commotion cérébrale, plaie de la tête, fracture du sinus maxillaire et anisocorie posttraumatique (PERSONNE2.)), dermabrasion, contusion crânienne et entorse de la malléole (PERSONNE4.)). Le dossier ne permettait pas de déterminer les blessures de PERSONNE5.), de sorte que la prévention principale de coups avec incapacité de travail n'a pas été retenue à son égard, seule la prévention subsidiaire étant maintenue. La procédure a connu un premier jugement par défaut du tribunal correctionnel de Diekirch du 25 novembre 2022 (n° 495/2022), rendu alors que le prévenu, régulièrement cité, ne s'était pas présenté. Le jugement du 3 novembre 2023 constitue la décision rendue dans la même affaire (notice 647/22/XD), le prévenu étant à nouveau défaillant et la décision étant prononcée « par défaut et en première instance ». Il convient de noter que le jugement attaqué par opposition est le jugement de 2022, l'opposant étant désigné comme tel dans l'intitulé. Trois personnes ont été constituées parties civiles, représentées par le même avocat, et réclamaient respectivement 18.596 euros, 14.161,95 euros et 4.034,50 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500 euros chacune. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La matérialité des faits.** La juridiction fonde l'établissement des faits sur « l'instruction menée à l'audience », notamment sur les dépositions des témoins entendus sous serment, qui ont confirmé leurs déclarations policières. La concordance des témoignages, la description précise du déroulement de la scène et la correspondance avec les constats médicaux permettent au tribunal de retenir la culpabilité sans que la présence du prévenu à l'audience ne soit requise. **2. La qualification.** Le tribunal distingue deux régimes. Les coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel relèvent de l'article 399 du Code pénal (emprisonnement de deux mois à deux ans et amende de 500 à 2.000 euros), tandis que les coups volontaires sans incapacité relèvent de l'article 398 (emprisonnement de huit jours à six mois et amende